Réponse à la consultation publique de l’ARCEP sur les numéros commençant par 080 et 081
L’ACSEL a répondu à la consultation publique de l’ARCEP sur le projet de décision relatif aux numéros du plan national de numérotation commençant par 080 et 081.
Lire la réponse à la consultation
Mise en place du Conseil National du Numérique
Gouvernance de l’Internet : l‘ACSEL et le Geste ont rédigé une note commune qui a été envoyée au Cabinet de la Secrétaire d’Etat et alertent sur la représentativité des professionnels. Lire la note
Consultation publique relative à lnternet du Futur : les réponses de l’ACSEL
Cette consultation a été lancée conjointement par 3 ministres : Valérie Pécresse (Universités), Luc Chatel (Industrie et Consommation) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie Numérique).
Développement des usages du numérique et croissance
Lire le document « Contribution commune pour le développement de l’économie numérique »
Directive sur les services de paiements
L’Acsel répond à la consultation publique sur la directive sur les services de paiements en prévision de sa transposition.
Nommage : consultation publique sur les modalités de gestion du domaine internet “.fr” et des extensions d’outre mer
L’objectif de cette consultation, lancée par la Direction Générale des Entreprises, Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi, est de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs de la communauté Internet afin de contribuer à définir les modalités de gestion des domaines internet concernés.
L’ACSEL répond à la consultation publique sur le bilan de la LCEN
Assises du Numérique “Réseau, contenu, usage et gouvernance : quels sont les facteurs de développement”
Contribution de l’ACSEL, de l’APECA, du GESTE, du GFII et de l’UDA.
Les grandes lignes de la contribution : permettre à tous les Français d’accéder au réseaux numériques, développer la production et l’offre de contenus numériques, diversifier les usages et les services numériques, adapter notre organisation et notre gouvernance aux enjeux du numérique.
Assises du Numérique “l’enjeu du Rich Média dans l’économie numérique”
Avec le haut débit , le rich média apporte de nouveaux modes de communication : les marques bénéficient de plus de mémorisation, de plus de qualification et de plus de transformation.
L’interactivité apprenante ; l’ecommerce, la publicité changent de visage avec l’apport du rich média. Une conviction : le rich Media fait chavirer l’univers des médias et constitue l’avenir de l’Internet.
L’ACSEL propose 5 mesures pour faire face à cet enjeu.
Directive commerce électronique responsabilité des intermédiaires
L’Acsel apporte sa contribution à la réflexion de la Commission Européenne sur la responsabilité des intermédiaires de l’internet et se prononce contre une refonte de la Directive E-commerce.
