2 octobre - Gestion des Identités, cycle ecosystème de la gestion des identités

Commissions Identité numérique

Groupe Gestion des identités

Atelier 4 : Quel cadre juridique pour instaurer la confiance ?

Programme :

- Quel est le cadre légal existant de l’identité numérique ?
- Comment se définissent l’identité numérique et les usages du point de vue de l’utilisateur/consommateur ?
- Quels sont les besoins à appréhender ?
- Quelles responsabilités et obligations incombent aux fournisseurs d’identités et fournisseurs de services dans le cadre de la gestion des identités ?
- Faut-il faire évoluer le cadre légal actuel ?

Cette session se déroulera dans le cadre d’une table ronde animée par Jean-Pierre Buthion, Directeur Marketing GIE Cartes Bancaires CB et président de la Commission IDN et Denise Lebeau-Marianna, avocate chez Baker & McKenzie, au cours de laquelle s’exprimeront des experts représentant les acteurs impliqués sur ces thématiques (fournisseurs d’identités, fournisseurs de services, corps judiciaires, institutions, …)

Martine Briat, Directrice juridique au Gie Cartes Bancaires CB,
Marie-Gaëlle Choisy, Direction juridique du groupe Orange- Correspondant Informatique et Libertés,
Benoît Tabaka, Directeur des affaires juridique et réglementaire de PriceMinister,
Perica Sucevic, Conseiller juridique à la Direction Général de la Modernisation de l’Etat,
Guillaume Desgens-Pasanau, Chef du Service juridique de la CNIL,
Myriam Quémener, Magistrat près de la Cour d’Appel de Versailles.

Rappel

La Commission Identité Numérique de l’ACSEL a pour objectif d’étudier l’ensemble des problématiques liées à ce sujet (technologies, usages, aspects juridiques sociétaux, gouvernance) afin de permettre aux acteurs de concevoir et accélérer la dématérialisation totale des services dans un univers numérique de confiance.

La Commission a mis en place un programme d’ateliers pour l’année 2009 :

- Technologies de gestion d’identité
- Services et suages privés (BtoC / CtoC, etc)
- Services et usages publics

Les présentations de ces sessions sont accessibles aux adhérents sur l’espace réservé du site.

Les prochaines sessions sont consacrées à l’écosystèmes de la gestion des identités :
- quels cadre juridique pour instaurer la confiance ?
- quels acteurs pour quelle chaine de valeur ?
- interopérabilité et gouvernance d’un système de gestion des identités