3 novembre - Information tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée

Commissions Réseaux et Services

Sont concernés les entreprises et organismes qui produisent ou diffusent des services vocaux accessibles par des numéros spéciaux (en 08xx…, en 3BPQ, ou de la série 118) ainsi que toute entreprise ayant recours à des services d’assistance ou de renseignement téléphonique, à savoir principalement : éditeurs, banques, e-commerçants, services de renseignement, etc.

Cette réunion se déroulera en deux parties distinctes.

Programme :
9h00 - 10h30 : “La qualité  de service des services vocaux à valeur ajoutée : les services éligibles”

Les SVA font depuis quelque temps l’objet de mesures législatives (loi Chatel, LME, arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’information tarifaire) qui, pour pallier certaines pratiques abusives, impactent l’ensemble du marché. Dans ces conditions, il paraît urgent à l’ACSEL que la profession reprenne la main sur le sujet et se fasse force de proposition plutôt que de continuer à subir de telles mesures.

Pour ce faire, il a été décidé de lancer une réflexion sur la qualité de service des SVA. Cette réflexion se fera en concertation avec la DGCCRF, l’ARCEP, la FFT et les associations concernées.

L’objectif de la démarche est de préserver l’économie de ce type de service par le respect de « bonnes pratiques » ; l’ACSEL propose d’établir une charte de qualité et de veiller à ce que les services concernés répondent bien aux attentes des consommateurs.

10h30 - 12h00 : “Opt’out de l’annonce tarifaire”

L’art. 3 de l’arrêté stipule « Il peut être prévu que le consommateur renonce à entendre l’annonce prévue à l’art . 2 dans les conditions suivantes :
-    Lors de tout appel, par appui de l’appelant sur la touche « # » de son équipement terminal ou un autre procédé équivalent ;

-    Pour une durée ne pouvant excéder trois mois, écourtée en cas de changement de tarif, par accord exprès du titulaire du contrat de communication électronique ».

L’ACSEL va proposer les conditions pratiques de l’application de cette disposition :
- comment peut-on identifier le client ?
- par quels canaux pourra-t-on recueillir le consentement du consommateur ?
- quels éléments de preuves devra-t-on conserver ?
- comment procèdera-t-on simplement au renouvellement ? etc.

On s’efforcera d’apporter des réponses concrètes à ces questions au cours de la réunion.

* Cette note est tenue à la disposition de toute personne qui en fera la demande (attention :  il s’agit d’une version qui n’est pas encore finalisée.)

Intervenants :
•    Marie-Christine Méry, Directrice Réglementation et Relations Institutionnelles, SFR
•    Philippe Hallopeau, Directeur des Affaires Réglementaires et Partenariat Telecom, Prosodie
•    André-Marie Regnaut, Directeur des Offres Telecom, Atos Worldline