Le contrat de capitalisation permet de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux à la fois. Utilisations et avantages les plus courants de ce mécanisme.
Le démembrement de propriété
L'usufruitier et le nu-propriétaire de capitaux démembrés peuvent employer ces fonds en souscrivant un contrat de capitalisation tout en maintenant le démembrement de propriété. Cet emploi permet de garantir les droits de chacun : l'usufruitier perçoit des revenus grâce à la valorisation du contrat tandis que le nu-propriétaire récupère le capital investi après déduction de l'impôt sur la plus-value au décès de l'usufruitier.
La sécurité des personnes protégées
Le contrat de capitalisation, lorsqu'il est libellé en euro, constitue un support d'épargne apprécié des tuteurs et des services de tutelle du fait de la garantie du capital acquis. En effet, le taux de rendement brut annuel est proche de celui des meilleures obligations émises par les institutions les plus solvables.
En cas de besoin de revenus immédiats, la mise en place d'un plan de rachat peut être envisagée.
La possibilité de réaliser des donations
Le contrat de capitalisation permet au souscripteur de transmettre de son vivant une part de son patrimoine en en faisant donation. Il met ainsi à profit les abattements accordés par la loi. La donation peut porter sur la totalité du contrat ou sa nue-propriété, et doit faire l'objet d'un acte authentique. La donation peut également être assortie d'une clause d'inaliénabilité, par exemple, jusqu'au 25e anniversaire du gratifié.
Une fiscalité favorable
Les intérêts crédités sur la part libellée en euro sont soumis aux prélèvements sociaux.
En cas de rachat, le souscripteur peut soumettre la plus-value réalisée soit au prélèvement forfaitaire libératoire (dont le taux décroît avec la durée courue du contrat), soit, si cela lui est plus favorable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. De ce fait, le contrat de capitalisation peut être utilisé pour obtenir des revenus complémentaires.
De plus, le contrat de capitalisation n'entre que pour sa valeur nominale dans la déclaration à l'ISF.
