Assurance vie : Les contrats luxembourgeois et étrangers

Pourquoi l’assurance vie connait est si grand succès à l’étranger et plus particulièrement au Luxembourg ? Facile ! La plupart des investisseurs ont pensé qu’il s’agissait d’un véritable paradis fiscal !

En réalité, le Luxembourg n’est un paradis fiscal seulement pour ceux qui « oublient » la fiscalité, parce que la législation luxembourgeoise laisse une parfaite transparence à la fiscalité nationale.

Option pour les prélèvements fiscaux libératoires

Les taux des prélèvements fiscaux libératoires (hors prélèvements sociaux) sont les mêmes que pour les contrats nationaux, à savoir:

  • 35 % pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990 lorsque la durée est inférieure à quatre ans;
  • 15 % lorsque cette durée a été égale ou supérieure à quatre ans;
  • prélèvement de 7,5 % après abattement pour les contrats de plus de huit ans.

Le bénéfice de l’abattement annuel de l’article 125-0A du CGI (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié) est étendu aux contrats étrangers dans les mêmes conditions que celles applicables aux produits de source française.

L’abattement est unique et il vaut pour l’ensemble des produits des contrats de source française et de source étrangère imposables.

L’option irrévocable pour les prélèvements fiscaux s’exerce par le dépôt d’une déclaration et le paiement du prélèvement correspondant, soit par l’établissement payeur étranger mandaté pour agir à cet effet, soit par le contribuable lui-même.

Des supports variés et des devises

L’avantage réel d’un contrat luxembourgeois, c’est un choix différent de supports (accès à des fonds de droit étranger, des fonds américains non disponibles en France) et surtout des supports dans diverses devises (dollars, yens, francs suisses...).

Mais, en France, le choix des instruments financiers s’étant étendu (Sicav à compartiments multiples, fonds maîtres, fonds nourriciers...), les contrats luxembourgeois offrent moins de différence, aujourd’hui, que par le passé.

Actuellement, il n’y a plus beaucoup de particularités entre un contrat français et un contrat luxembourgeois. Les contrats luxembourgeois sont donc très proches des contrats nationaux en dehors de quelques détails : si certains contrats luxembourgeois permettent des retraits par une simple carte bancaire, tous ne les proposent pas.

Certains contrats luxembourgeois n’offrent parfois ni retraits, ni possibilités d’avances.

Attention donc à bien regarder les conditions générales et particulières du contrat avant de le souscrire!

Que penser des contrats étrangers?

L’inconvénient, pour une personne soumise à la législation française, c’est de ne pas pouvoir bénéficier des taux des prélèvements fiscaux libératoires, lesquels sont plus favorables que les taux progressifs de l’impôt sur le revenu pour les contribuables fortement imposés.

C’est pourquoi ces contrats sont plutôt réservés à des personnes non fiscalisées en France. Leur véritable avantage ne se révèle que pour des non-résidents auxquels ils permettent une exonération totale des droits de succession.

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