Les contrats en unités de compte et multisupports

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Qu’est-ce qu’un contrat en unités de compte et un contrat multisupports?

Les contrats en unités de compte sont des contrats sur lesquels les sommes versées par l’épargnant sont investies sur un ou plusieurs supports financiers. Ces supports peuvent être variés : il peut s’agir de parts d’OPCVM (SICAV ou fonds communs de placement), d’actions, d’obligations, de parts de sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)...

Ces différents supports servent de référence pour exprimer la valeur du contrat, d’où le nom de contrats en unités de compte appelés également contrats « à capital variable ».

[/vc_column_text][vc_column_text css=".vc_custom_1481740058448{background-color: #01bf81 !important;}"]Exemple :

Un souscripteur investit 10 000 € nets de frais d’entrée dans un contrat adossé à une SICAV. La SICAV est l’unité de compte de référence pour exprimer la valeur du contrat. Si la part de a SICAV vaut 100 €, l’épargnant recevra 100 parts de la SICAV (10000/loo), soit 100 unités de compte.

[/vc_column_text][vc_column_text]En fonction du nombre de supports proposés par l’assureur, le contrat sera qualifié de mono ou de multisupports:

  • les monosupports en euro ne contiennent qu’un seul support d’investissement de référence (parts d’un OPCVM obligataires, par exemple) pendant toute la durée du contrat ; il s’agit de celui qui a été choisi à la souscription ;
  • les multisupports peuvent être constitués de plusieurs supports de placements (OPCVM obligataires et OPCVM actions, par exemple) qui évoluent dans le temps.

À l’heure actuelle, les contrats en unités de compte commercialisés sont tous des multisupports. Ils permettent, à la différence des monosupports, de transférer son épargne d’un support sur un autre sans casser son contrat.

Plusieurs configurations sont ainsi possibles :

  • le souscripteur peut décider, à l’ouverture, de panacher ses investissements : par exemple, investir 60 % dans une SICAV et 40 % dans un fonds commun de placement (FCP) ; puis, en cours de contrat, porter la SICAV à 10% et le FCP à 90%, voire à 100%;
  • il peut également à la souscription investir la totalité de ses fonds sur un seul support : 100 % sur une SICAV par exemple ; puis abandonner ce support ou le panacher avec un autre.

Les multisupports « modernes» comportent également un compartiment en euros appelé « fonds en euros » : les sommes investies dans ce compartiment sont alors sécurisées comme dans un contrat en euros classique car elles bénéficient de l’effet de cliquet.

Dans l’enveloppe d’un multisupport, l’assuré dispose donc de plusieurs combinaisons possibles :

  • il peut associer unités de compte et investissement en euros ; par exemple, porter 60 % sur une SICAV et 40 % sur le fonds en euros;
  • mais il peut aussi placer 100% de sa mise sur le fonds en euros du multisupport.

[/vc_column_text][vc_column_text css=".vc_custom_1481740031198{background-color: #ea4a4a !important;}"]Attention :

Les contrats en unités de compte ne sont pas garantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés, Ils présentent donc un risque de perte en capital. En contrepartie, les perspectives de gains à long terme sont plus élevées que sur les contrats en euros.

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