Comment procéder à la désolidarisation d’un compte joint ?

Le compte joint permet de faciliter la gestion des dépenses au sein d’un couple. Ce système très pratique permet aux deux titulaires d’utiliser l’argent sur le compte comme bon leur semble. S’il est assez facile de créer un compte joint, l’annuler, après une rupture, est une procédure qui peut s’avérer complexe car il faudra l’accord des deux conjoints. Nous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la désolidarisation d’un compte joint et les démarches à suivre.

Désolidarisation de compte joint : qu'est-ce que c'est ?

Le compte joint est un compte détenu par deux titulaires, appelé co-titulaires, qui peuvent en jouir à leur gré sans demander l’autorisation de l’autre personne pour déposer des fonds, réaliser des paiements, des virements, etc.

On dit qu’ils sont “solidaires”, car les deux titulaires sont considérés comme responsables en cas d’incident ou d’une mauvaise l’utilisation du compte. La désolidarisation du compte joint consiste donc à mettre fin à ce partage du compte.

Le fonctionnent du compte joint ?

Les co-titulaires peuvent être deux personnes mariées, en concubinage, mais aussi des parents et leurs enfants, ou encore des frères et sœurs. Les personnes qui ont souscrit au compte remettent une partie de leur souveraineté financière à leur partenaire. Comme tous les deux sont solidaires, il faut avoir une confiance absolue en la personne avec qui vous ouvrez le compte commun.

L’objectif de ce type de compte est de mieux gérer le budget et les dépenses au sein d’un ménage. Ainsi, les conjoints peuvent l’utiliser pour tout ce qui concerne la vie en commun, les dépenses du quotidien comme les courses, le règlement du loyer, des factures, l’organisation d’un voyage, etc.

Quels sont les risques d’ouvrir un compte joint ?

La mise en commun d’une partie de votre argent avec votre partenaire n’est pas une décision à prendre à la légère. Chacun pouvant se servir dans la caisse sans demander d’autorisation, vous n’êtes pas à l’abri de voir les fonds se vider pour des dépenses qui ne vous concernent pas. Pire encore, après une rupture, l’un des partenaires peut décider de prendre tout l’argent déposé sur le compte commun, et partir avec. Enfin, vous pourriez finir interdit bancaire pour une mauvaise gestion du capital qui n’est pas de votre fait.

Même si l’erreur ne vient pas de vous, vous serez tenu responsable au même titre que votre conjoint. D’où la nécessité de s’assurer de la bonne foi de votre partenaire, mais aussi de la stabilité de votre couple, ainsi que de votre situation financière, avant d’ouvrir un compte joint.

À noter : Il est toujours préférable de conserver un compte individuel, en plus du compte joint en cas de problème. Cependant, si votre partenaire rencontre des difficultés de paiement, même en utilisant son compte personnel, la solidarité entrera en jeu et vous subirez les mêmes sanctions que lui.

Dans quels cas se désolidarise-t-on ?

Après une rupture, un divorce, une séparation, ou bien une utilisation abusive du compte par l’un des co-titulaires, les conjoints décident ensemble de stopper le partage et de fermer le compte. Si l’un des co-titulaires s’y oppose, la démarche se complexifie, mais elle reste possible.

Comment faire pour se désolidariser : les démarches et les conditions

Si les deux-titulaires sont d’accord

La procédure à suivre en cas d’accord entre les deux parties est très simple. Il suffit d’envoyer une lettre signée par les co-titulaires faisant part de cette décision à l’agence bancaire détentrice du compte commun. Le compte sera clos après le partage des fonds. C’est l’hypothèse la plus simple et la plus rapide.

La désolidarisation sans l’accord des deux co-titulaires

Si le cas de figure précédent est le plus souhaitable, il est loin d’être le plus fréquent, surtout dans le cadre d’un divorce. S’il y a litige et qu’un seul des conjoints souhaite fermer le compte commun, la procédure peut quand même être réalisée. Ce dernier devra notifier la banque ainsi que l’autre titulaire, en envoyant une lettre de dénonciation expliquant la raison de sa demande de clôture. La banque jouera alors le rôle de médiateur.

Avant la fermeture, le co-titulaire qui a fait la dénonciation doit transférer son argent sur son compte personnel en s’assurant d’honorer les opérations débitrices.

Bon à savoir : Même sans l’accord de l’ancien conjoint, peu de banques laissent un compte joint ouvert lorsqu’un des deux titulaires a décidé de se retirer. Elles laissent généralement les opérations en cours se réaliser avant de fermer le compte. Les titulaires devront alors ouvrir un compte personnel, le cas échéant, et remettre les moyens de paiement à la banque.

Exemple de modèle de lettre de désolidarisation

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de lettre de désolidarisation

Objet : Désolidarisation du compte joint

Madame, Monsieur,

En raison d’une procédure de divorce (remplacer par un autre motif si nécessaire), nous, (Nom complet des deux titulaires du compte joint), vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° (mettre le numéro du compte).

À partir de la réception de cette lettre recommandée, le présent compte ne fonctionnera qu’avec la signature des deux co-titulaires . Toutes les autorisations de prélèvement, ainsi que les virements permanents, mis en place avant la réception dudit courrier seront également annulés.

Par ailleurs, nous souhaiterions recevoir une confirmation de la banque de cette désolidarisation, et restons à votre disposition pour réaliser les éventuelles formalités nécessaires.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, (Madame, Monsieur) (Nom du conseiller le cas échéant), l’expression de nos sincères salutations.

 Signature des deux co-titulaires

Que devient le compte après la désolidarisation ?

La désolidarisation d’un compte joint n’entraîne pas automatiquement sa fermeture. Cela peut s’avérer utile dans le cadre d’une procédure de divorce, car les frais qui sont encore en commun, comme le remboursement d’un prêt, les dépenses liées à la scolarité des enfants, pourront encore être débité du compte commun. Vous restez également solidaires des dettes contractées lorsque vous étiez ensemble.

Pour ne plus rembourser les emprunts contractés avant la séparation, vous devez vous désengager de tous les crédits souscrit communément. Pour cela, deux solutions :

  • les ex-conjoints peuvent rembourser la totalité de l’emprunt
  • les échéances peuvent être reportées sur le compte de la personne qui conserve le bien acheté avec l’emprunt.

Pour réaliser cette procédure, il faudra l’accord de l’ex-conjoint ainsi que celui du juge et de la banque. Dans certains cas, la banque peut demander à l’un ou aux deux emprunteurs de changer de garanties.

Vous devez également prendre soin de faire les démarches nécessaires pour les comptes de vos enfants. Les mineurs sont tenus de remettre la gestion de leur argent à leurs parents. Après une séparation, même si l’autorité parentale est maintenue, les fonds présents sur le compte de l’enfant lui appartiennent, quel que soit son âge.

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