Le fonctionnement de l’assurance habitation en colocation

L’assurance habitation est obligatoire dans le cas d’une colocation, au moins contre les risques locatifs. Mais les colocataires doivent-ils tous payer en cas de sinistre ? Qui doit être assuré ? Faut-il souscrire un contrat unique ou un contrat individuel ? Quelles sont les garanties couvertes par cette assurance en colocation ? Telles sont les nombreuses questions auxquelles se posent ceux qui veulent réussir leur première colocation.

Assurance habitation en colocation : qui doit souscrire ?

Pour les risques locatifs, au minimum un colocataire doit être assuré. Mais si le sinistre se produit, tous les locataires seront civilement responsables. Ainsi, chaque colocataire se retrouve dans l’obligation de participer à la réparation du préjudice. Le montant des réparations est calculé en fonction de sa quote-part du loyer.

Qu’est-ce qui est couvert par le contrat multirisques habitation ?

Cette garantie obligatoire des risques collectifs (incendie, explosion, ou dégât des eaux) couvre uniquement les dégâts causés à l’habitation pendant la durée de la colocation. Les dégâts occasionnés aux tiers ne sont donc pas couverts, ni les dommages causés aux effets personnels de chaque colocataire. S’ils veulent couvrir leurs possessions, ils doivent souscrire une assurance multirisque, par exemple une garantie dommage aux biens. Par ailleurs, seules les valeurs des biens des colocataires déclarés dans le contrat d’assurance seront prises en charge par l’assureur.

Assurance logement en colocation : qu’en est-il de l’attestation et du contrat ?

Chaque année, les locataires doivent remettre une attestation d’assurance au propriétaire. Dans le cas contraire, ce dernier doit rappeler aux colocataires leur obligation de le faire. Si l’attestation n’est toujours pas remise un mois après ce rappel, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location, ou de souscrire lui-même une assurance habitation, pour le compte des colocataires (art 8 – 1 de la loi du 6 juillet 1989). Cette assurance concernera uniquement les risques locatifs, et le montant de la prime sera répercuté sur le montant du loyer mensuel, soit 1/12e de la cotisation à payer en plus du loyer et des charges, ou une majoration de 10% (au maximum) sur le loyer.

Pour souscrire une assurance habitation, les colocataires ont le choix entre un contrat unique ou un contrat individuel. Dans le cas d’un contrat unique, c’est-à-dire qu’un seul contrat couvre tous les locataires, le nom de chacun d’entre eux sera inscrit dans le contrat, et ce dernier doit contenir un avenant y afférent. Quant au contrat individuel, il s’agit d’un contrat couvrant chaque colocataire.

Dans les deux cas, il est recommandé de souscrire chez le même assureur, afin de limiter les litiges en cas de sinistre. En effet, il peut arriver que deux compagnies d’assurance différentes se renvoient la responsabilité et refusent de payer la réparation. Néanmoins, le propriétaire n’a pas le droit d’imposer un choix de compagnie d’assurance aux colocataires.

Enfin, il faut modifier le contrat de location par le biais d’un avenant, si des changements interviennent, par exemple le départ ou l’arrivée d’un nouveau colocataire.

 

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