Gouvernance d’Internet : les USA gardent la mainmise

Sans surprise, l’Icann, l’organisme qui gère les extensions des noms de domaine sur Internet, a vu son contrat avec le département américain du commerce renouvelé jusqu’en 2019.

Sans toujours le savoir, chaque fois qu’un internaute se connecte sur son ordinateur pour surfer sur le Web, il le doit à des protocoles contrôlés par l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

Cet organisme international privé, de droit californien, est chargé depuis 1998 de la gestion du volet technique d’Internet : le protocole http, les adresses IP (un numéro attribué à chaque ordinateur relié à la Toile), les noms de domaines de premier niveau (‘.com’, ‘.net’, ‘.org’, etc.) et les quelques 250 codes géographiques qui distinguent les différents pays (‘.fr’ pour la France, ou ‘.zw’ pour le Zimbabwe).

Jusqu’ici rien que de très normal, sauf que l’Icann est largement sous influence yankee. En effet, le contrat (« Memorandum of Understanding », MoU) qui le lie au département américain du commerce laisse perplexe les tenants d’une gouvernance du web plus démocratique.

Car l’organisme, bien qu’à but non lucratif, permet de dégager d’énormes marges pour les heureux bénéficiaires des juteux ‘.com’, dont la société américaine Verisign gratifiée de ce pactole (jusqu’en 2012), alors que l’Icann n’avait pas pris la peine de lancer d’appel d’offre. Sans compter la menace que peut représenter la mainmise, même indirecte, d’un seul État, fût-il constitutionnellement attaché à la liberté d’expression, sur les sites gouvernementaux ou privés d’un pays tiers.

D’ailleurs, les opposants à ce monopole ont des arguments à faire valoir. Soumise à la pression de congressistes ou de lobbys (comme la Family Research Council) conservateurs,  l’administration Bush a remis aux calendes grecques la création d’une extension de domaine ‘.xxx’ destinée aux sites pornographiques. Un projet pourtant validé dans un premier temps par l’Icann, car pensé pour assurer un filtrage amélioré de ces contenus sensibles.

Alors que la renégociation du « MoU » doit avoir lieu fin septembre, la partie est déjà jouée depuis le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) de Tunis, en novembre dernier. Lors de ce grand barnum numérique, la communauté internationale, notamment l’Europe et des pays comme la Chine et l’Iran, s’était prononcée pour que l’administration mondiale d’internet soit confiée à une organisation du type de l’Union internationale des communications (UIT), antenne de l’Onu.

Mais ces revendications, émanant pour partie de pays peu recommandables en matière de droits à l’information et l’incurie de l’Onu dans le domaine des droits de l’homme aidant (on se rappelle de la nomination de la Lybie à la tête de cette commission) avaient permis aux Etats-Unis de ne rien lâcher.

Si ce n’est d’accepter l’idée européenne d’un « Forum sur la gouvernance d’Internet », aux contours vagues, censé lutter contre la cybercriminalité et la fracture numérique (lequel se tiendra en novembre à Athènes). L’administration américaine pouvant compter sur le soutien des puissantes firmes comme Google ou Microsoft, qui ont bien compris où était leur intérêt : on sait les relations houleuses qu’entretient la firme de Richmond avec la Commission européenne…

Les États-Unis ont donc les mains libres et ne se sont pas privés d’annoncer la reconduction du MoU jusqu’en 2019.

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