Si vous passez une grande partie de l'année à l'étranger, vous pouvez être assujettis à l'ISF pour vos biens situés en France. Tour d'horizon de la fiscalité des non-résidents.
Avant d'entreprendre l'estimation de vos actifs, il est primordial de savoir si votre pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France afin d'éviter une double imposition (voir encadré). En l'absence d'un tel accord, les non-résidents sont redevables à l'ISF sur leurs biens situés en France, avec toutefois un régime plus favorable.
Non-résident
Vous êtes considéré comme expatrié si vous ne remplissez aucune des trois conditions suivantes : avoir votre foyer en France ou à défaut votre lieu de séjour principal (c'est-à-dire un logement que vous occupez au moins 183 jours par an), exercer une activité professionnelle (salariée ou non) sur le territoire français, avoir centralisé vos intérêts économiques sur le sol français (vos principaux investissements sont par exemple en France, ou vous avez installé le siège social de votre entreprise dans ce pays, ou encore vous percevez la majorité de vos revenus sur ce territoire).
La déclaration de vos actifs
Vous êtes imposable à l'ISF et tenu de faire une déclaration de vos biens si la valeur nette de ces derniers excède le seuil de 1,3 million d'euros. Pour cela, vous devez évaluer vos immeubles, vos meubles (voitures, bijoux, etc.) et certains droits réels tels que des créances sur des débiteurs établis en France. Vous avez la possibilité de déduire les charges afférentes à ces biens comme les emprunts immobiliers.
L'exonération des placements financiers
Pour éviter la fuite de capitaux et favoriser l'investissement sur le territoire, les placements financiers effectués en France par les non-résidents échappent à l'impôt. Il en va ainsi des dépôts en euros ou en devises sur des comptes bancaires français, des PEP, des CEL et des PEL, des actions et des obligations, des SICAV et des FCP, sans oublier les contrats d'assurance-vie et de capitalisation souscrits auprès d'une compagnie française.
Attention, les titres représentatifs d'une participation (au moins 10 % du capital d'une entreprise) et les actions ou parts de sociétés dont le capital est principalement constitué d'immeubles en France ne profitent pas de cette exonération.
La déclaration et le paiement
La déclaration est téléchargeable sur www.impots.gouv.fr. Vous devez déclarer et acquitter votre impôt auprès du Centre des impôts des non-résidents au plus tard le 15 juillet de chaque année pour les résidents d'un pays de l'Union européenne et le 31 août si vous vivez dans un autre pays.
