Assurance-vie : comprendre ce contrat

60 % des ménages français sont titulaires d’au moins un contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie apparaît donc comme le placement financier préféré dans l’hexagone.

Le succès de ce support d’investissement tient bien évidemment à la fiscalité avantageuse qu’il procure, mais également à sa souplesse et son adaptabilité à des situations très diverses. L’assurance-vie permet en effet de préparer sa retraite, protéger son conjoint, anticiper la transmission de patrimoine… tout en offrant une gamme de supports d’investissement très diversifiée allant du monétaire à l’action.

Il paraissait donc nécessaire de présenter à ceux qui sont déjà titulaires d’un contrat, comme à ceux qui souhaitent le devenir, tout le panel de possibilités qu’offre l’assurance-vie.

L’utilisation de ces contrats n’est pas sans risque, et chaque investisseur doit avoir toutes les informations à sa disposition pour choisir le produit qui lui convient le mieux.

Du fonctionnement du droit des successions à la fiscalité, en passant par les présentations et simulations des différentes opportunités d’investissement, ADEN a pour vocation de répondre à toutes les questions de nos lecteurs. Nous espérons donc que vous en apprécierez l’utilité et que vous pourrez, grâce aux informations apportées, mieux placer votre argent.

Assurance vie : comment fonctionne-t-elle ?

Plutôt qu’une définition technique, le plus simple pour comprendre l’assurance-vie est de décrire son fonctionnement.

C’est en fait un contrat (en euro, en unités de compte ou multisupport) conclu entre un épargnant et un assureur sur lequel le souscripteur verse des cotisations appelées « primes ». Ces primes sont placées, de son propre chef, sur des produits plus ou moins risqués.

Durant la vie du contrat (qui en de manière globale ne comporte pas de durée définie), ces cotisations fructifient en franchise d’impôt selon le principe de la capitalisation. A tout instant, le souscripteur conserve néanmoins la pouvoir de récupérer la totalité ou tout du moins une partie des montants investis.

Puis, à la fin du contrat, l’épargne constituée augmentée des produits d’intérêts est reversée :

  • soit au souscripteur s’il est encore en vie à l’échéance ;
  • ou au bénéficiaire désigné par l’épargnant, s’il n’est plus du monde.

Par son mode de fonctionnement, l’assurance-vie associe ainsi deux types d’opérations :

  • un vrai moyen d’épargne : en effet, l’assuré investit un capital dans l’espoir de le voir augmenter de ses intérêts ;
  • Mais aussi, une vraie fonction d’assurance, plus particulièrement de transmission, puisqu’en cas de décès de l’assuré les sommes disponibles sur le contrat d’assurance-vie sont reversées, dans des conditions fiscalement très avantageuses, au bénéficiaire désigné et sans droit de succession (jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire).

C’est dans  que réside l’originalité de l’assurance-vie. C’est cette même association qui explique pourquoi elle doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, même si les canaux de distribution sont nombreux (compagnies d’assurance, banques, conseil en patrimoine, hypermarchés, Internet...).

Quels sont ses avantages ?

> En tant que produit d’épargne

Elle présente deux principaux avantages :

1) Une grande souplesse d’utilisation. Sur un contrat d’assurance-vie, les sommes investies ne sont pas bloquées : le souscripteur reste à tout moment libre de retirer tout ou partie de son épargne. De surcroît, ces retraits (appelés dans le jargon de l’assureur « rachats ») n’entraînent pas la fermeture du contrat. Après avoir effectué un rachat, un particulier peut donc continuer à alimenter son contrat sans avoir besoin d’en ouvrir un nouveau ;

2) une fiscalité favorable. En assurance-vie, l’impôt n’est dû que quand le souscripteur procède à un retrait (partiel ou total). Les gains réalisés sur le contrat deviennent alors imposables. Par rapport à d’autres placements, cette imposition est cependant « intéressante » pour trois raisons :

  • quand le souscripteur procède à un retrait partiel, ce n’est pas la totalité des gains réalisés sur le contrat qui est imposée. Seule une fraction, calculée selon une formule complexe, sera taxée ;
  • au lieu d’une taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le souscripteur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement forfaitaire est en outre dégressif selon la durée du contrat : plus le contrat est vieux, plus l’imposition est douce. Le taux du prélèvement forfaitaire est ainsi de 35 % quand le contrat a moins de 4 ans, de 15% quand il a moins de 8 ans et de 7,5% quand il a plus de 8 ans ;
  • enfin, quand le contrat a été ouvert depuis plus de 8 ans, les gains sont exonérés d’impôt s’ils ne dépassent pas 4 600 € pour une personne seule et 9 200€ pour un couple.

> En tant qu’instrument de transmission

L’assurance-vie présente deux avantages incomparables :

1) une grande liberté. Elle permet de transmettre les sommes détenues sur le contrat à une personne de son choix: il peut s’agir de ses héritiers directs (enfants) mais aussi de son conjoint, de ses petits-enfants et même d’une personne étrangère à la famille (ami(e), concubin, association loi 1901...).

Le souscripteur peut ainsi favoriser un héritier par rapport à un autre (par exemple, sa fille plutôt que son fils), avantager son conjoint (ou son partenaire de PACS), gratifier un tiers qui normalement n’hériterait pas (concubin, ami(e), neveu, nièce....).

2) un régime fiscal exceptionnel : les sommes transmises sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire à condition que les cotisations aient été versées avant 70 ans. Au-delà, les sommes sont taxées au taux forfaitaire de 20 % quels que soient le montant et le lien de parenté existant entre le souscripteur et le bénéficiaire du contrat.

Assurance vie : Fiscalité successorale en tableau (1)

Cotisations Versées avant le 13 octobre 98 Primes versées à partir du 13 octobre 98
Contrat ouvert avant le 20/11/1991 Exonération quel que soit l’âge de l’assuré Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit l’âge de l’assuré
Contrat ouvert à partir du 20/11/1991 Souscripteur de moins de 70 ans Souscripteur de plus de 70 ans Souscripteur de moins de 70 ans Souscripteur de plus de 70 ans
Exonération Imposition des primes au-delà de 30 500€. Exonération de la totalité des intérêts Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire quel que soit l’âge de l’assuré Imposition des primes au-delà de 30 500 €. Exonération de la totalité des intérêts


Sources :

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