Accord sur l’emploi et accords de compétitivité

Les partenaires sociaux et l’accord sur l’emploi

Le 11 janvier 2016, les partenaires sociaux ont signé un accord ouvrant la voie à une « flexisécurité» à la française. Après avoir été transposé dans un projet de loi (projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi) ce texte a été adopté en commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 24 avril.

En substance, l’accord vise à clarifier et à simplifier les règles relatives au licenciement collectif; il facilite le recours au chômage partiel et donne la possibilité aux entreprises, rencontrant de sérieuses difficultés, de négocier l’adaptation du temps de travail et des rémunérations (« accord de maintien dans l’emploi »).

Par ailleurs, l’accord réduit les aléas juridiques entourant la rupture des contrats de travail.

A côté de ces éléments de flexibilisation, il comprend également un renforcement des droits et couvertures des salariés (droits rechargeables à l’assurance chômage, généralisation de la complémentaire santé...) et un encouragement à recourir à des contrats à durée indéterminée (CDI) en alourdissant les cotisations chômage des contrats à durée déterminée (CDD).

L’importance de cet accord est manifeste. II est non seulement le fruit d’un compromis et du dialogue social, mais s’attaque réellement à des dysfonctionnements du marché du travail français.

Certains experts ont néanmoins mis en avant que l’accord du 11 janvier 2016 privilégie les grandes entreprises (notamment avec les accords de maintien dans l’emploi), alors que l’essentiel de l’emploi en France se concentre dans les petites et moyennes entreprises (PME).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), quant à elle, valide le principe d’une généralisation de la complémentaire santé, mais craint une hausse des prélèvements sociaux et, in fine, du coût du travail.

Enfin, cet accord ne règle pas tous les problèmes du marché du travail français. D’autres réformes restent à mener comme celles concernant l’insertion sur ce marché des travailleurs non ou peu qualifiés, des jeunes et des seniors, ainsi que la formation.

Accords de compétitivité : Renault en avant-garde

Le 1 mars 2016, la direction du constructeur automobile et trois syndicats ont signé un « accord de compétitivité» visant à introduire plus de flexibilité dans les sites français du constructeur.

Cet accord dont l’objectif principal est de permettre une meilleure capacité à résister à la concurrence étrangère, est le premier du genre au niveau d’un groupe. II pourrait devenir une référence en la matière.

II prévoit notamment un gel des salaires en 2016, une augmentation de 6,5 % du temps de travail, une refonte des comptes épargne-temps, ainsi que 7 500 suppressions nettes d’emplois d’ici fin 2016.

D’une durée indéterminée, il devrait permettre au constructeur automobile de réaliser au total 500 millions d’euros d’économies par an.

L’accord est également une manière d’assouplir la durée légale du travail en autorisant une entreprise à moduler le temps de travail en fonction de l’activité via un accord collectif et non plus un accord individuel. Rappelons à cet égard le projet d’« accords compétitivité-emploi» proposé par l’ancien président-candidat Nicolas Sarkozy, devant permettre aux entreprises de négocier le temps de travail de leurs salariés en fonction de l’activité économique.

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