Divorce et séparation de corps : les différences
Entre divorce et séparation de corps, la différence pourrait être définie ainsi : il n’existe pas de divorce sans séparation…
Famille
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Faut-il encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Un enfant majeur peut bénéficier d’une pension alimentaire de la part de ses parents si celui-ci ne peut pas…
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Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
L’enfant a un devoir de secours envers ses parents, la question peut alors se poser concernant les dettes contractées…
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Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?
Il faut savoir qu’en France, un homme peut parfaitement reconnaitre un enfant alors qu’il n’a pas de lien de…
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
Vous souhaitez vous marier et vous devez donc déposer votre dossier à la mairie où le mariage doit avoir…
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Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal ?
Lors de leur mariage, les époux s’engagent à vivre ensemble et cela fait partie des devoirs attachés à cette…
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Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
En France, le mariage avec un membre de famille proche est interdit, et cela, quel que soit la nature…
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Qu’ils s’agissent de liens de parenté directs ou de liens d’alliance, ils sont nombreux à interdire le mariage avec…
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Le droit de retour légal : qu’est ce que c’est ?
En présence de biens de famille, la loi prévoit un droit de retour légal au profit des père et…
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Comment modifier son pacs ?
À tout moment, les partenaires peuvent, d'un commun accord, changer les termes de leur convention auprès du notaire ou…