Le legs aux associations et fondations : le fonctionnement
Il est parfaitement possible pour une fondation et une association de recevoir des legs. Un acte bénéfique permettant le…
Fiscalité
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Comment estimer votre avantage fiscal avec un simulateur PER ?
L'avantage fiscal du plan d'épargne retraite (PER) réside notamment dans le choix de la fiscalité en début ou en…
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Association : comment demander un rescrit fiscal ?
La législation fiscale peut parfois être obscure et sujette à interprétation. Il peut alors être compliqué pour des entreprises,…
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Impôt sur le revenu : les heures supplémentaires sont-elles défiscalisées ?
Depuis plus d’une année, l’État a permis qu’une partie des heures supplémentaires soit défiscalisée. Comme cela ne concerne pas…
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Impôt sur le revenu et quotient familial : comment ça marche ?
Le quotient familial est un élément qui fait partie intégrante du calcul de l’impôt sur le revenu. En fait,…
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Faut-il déclarer l’épargne salariale pour l’impôt sur le revenu ?
L’épargne salariale est destinée à permettre aux salariés de constituer une épargne afin de préparer leur retraite ou de…
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Faut-il déclarer les revenus issus du covoiturage ?
Quand vous faites du covoiturage dans le cadre d’un déplacement que vous devez faire, vous n’avez pas besoin de…
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Comment signaler un changement d’adresse aux impôts ?
Vous avez déménagé récemment et vous avez fait vos divers changements d’adresse auprès des administrations et fournisseurs. Concernant l’impôt…
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Comment déterminer son domicile fiscal ?
Le domicile fiscal est une notion très importante, car elle donne des droits, mais également des devoirs… Il faut…
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L’examen de conformité fiscale : qu’est-ce que c’est ?
L’examen de conformité fiscale est une mesure assez récente qui permet à l’entreprise de s’assurer et de renforcer sa…