
Le legs aux associations et fondations : le fonctionnement
Il est parfaitement possible pour une fondation et une association de recevoir des legs. Un acte bénéfique permettant le…
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L'avantage fiscal du plan d'épargne retraite (PER) réside notamment dans le choix de la fiscalité en début ou en…
La législation fiscale peut parfois être obscure et sujette à interprétation. Il peut alors être compliqué pour des entreprises,…
Depuis plus d’une année, l’État a permis qu’une partie des heures supplémentaires soit défiscalisée. Comme cela ne concerne pas…
Le quotient familial est un élément qui fait partie intégrante du calcul de l’impôt sur le revenu. En fait,…
L’épargne salariale est destinée à permettre aux salariés de constituer une épargne afin de préparer leur retraite ou de…
Quand vous faites du covoiturage dans le cadre d’un déplacement que vous devez faire, vous n’avez pas besoin de…
Vous avez déménagé récemment et vous avez fait vos divers changements d’adresse auprès des administrations et fournisseurs. Concernant l’impôt…
Le domicile fiscal est une notion très importante, car elle donne des droits, mais également des devoirs… Il faut…
L’examen de conformité fiscale est une mesure assez récente qui permet à l’entreprise de s’assurer et de renforcer sa…