
Combien de temps le notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
Dans le cadre d’une succession, le notaire joue un rôle prédominant. C’est lui qui détermine la part de chaque…
Dans le cadre d’une succession, le notaire joue un rôle prédominant. C’est lui qui détermine la part de chaque…
Puisque la loi n’impose pas la présence d’un témoin pour rédiger un testament olographe, il est parfaitement légal. L’intervention…
Le testament authentique est un acte juridique réalisé devant notaire contrairement au testament olographe. Il se peut toutefois que…
Le testament olographe est un acte sous seing privé. Il est réglementé par l’article 970 du Code civil. Si…
Toute personne est en droit de rédiger son testament et de prendre les dispositions particulières au profit d’un ou…
De plus en plus souvent, les notaires sont confrontés au règlement de successions qui impliquent des personnes de différentes…
Vous avez fait un don à un membre de votre famille et vous vous posez la question cruciale : devez-vous…
En principe, annuler une donation est impossible. Il faut cependant savoir qu’il existe des cas où le donateur peut…
La donation-partage est un dispositif qui est privilégié quand il s’agit de transmettre des biens et de l’argent. En…
Parmi les démarches à effectuer au moment du décès d’une personne, obtenir un certificat d’hérédité est l’une d’entre elles.…