Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages et autres déplacements... Le coronavirus marque l'arrêt de l'activité économique d'un grand nombre d'entreprises.
Après les manifestations hebdomadaires des Gilets jaunes et les grèves, le coronavirus apparaît comme un coup de grâce pour une majorité de commerçants et d'artisans. Comment faire face à ses charges fixes quand toute activité est stoppée ? Sans ressources, comment se loger et nourrir sa famille ? Comment éviter le licenciement de ses salariés ? Autant de questions auxquelles l'État et les régions tentent de répondre en proposant des plans de soutien exceptionnels.
Report du paiement des cotisations sociales
Les employeurs dont la date d'échéance Urssaf intervenait le 15 mars dernier, ont pu reporter jusqu'à trois mois tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Ce report ne générera aucune pénalité.
Quant aux travailleurs indépendants, ils n'ont pas été prélevés de l'échéance mensuelle le 20 mars dernier. Ils bénéficient d'un lissage de ce montant sur les échéances à venir, d'avril à décembre, sous réserve d'un nouveau prolongement du dispositif.
Le médiateur des entreprises sur le pont
Le ministère de l'Economie garantit aux entrepreneurs un soutien de l'État et de la Banque de France pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Cet accord interviendra dans le cadre d'une médiation du crédit.
De même, en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs, le Médiateur des entreprises interviendra pour aider les entrepreneurs à trouver une issue acceptable pour tous.
Mobilisation de Bpifrance
Bpifrance, la banque publique d'investissement, est également mobilisée pour soutenir les entrepreneurs.
Première mesure, depuis le 16 mars dernier, Bpifrance a suspendu toutes les échéances des prêts qu'elle a accordés. De plus, elle proposera, en lien avec les banques et les régions, un prêt de 10 000 euros à 10 millions d'euros pour les petites et moyennes entreprises (PME), remboursable sur trois à cinq ans et attribué sans garantie ni caution personnelle. Le montant du prêt pourra atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros pour les entreprises de taille intermédiaire (ET I). Bpifrance propose également de garantir les prêts de trois à sept ans à hauteur de 90 % (contre 50 % en temps normal). Enfin, concernant les factures, la banque publique accordera un crédit de trésorerie représentant 30 % des volumes mobilisés.
Assouplissement du chômage partiel
En temps normal, le dispositif d'activité partielle, plus connu sous l'appellation de « chômage partiel », indemnise le salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net, l'État ne prenant en charge qu'à hauteur du Smic. Face au coronavirus, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé une prise en charge à 100 % du chômage partiel (et non de la rémunération du salarié), y compris au-delà du Smic. L'employeur doit faire les démarches en ligne sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
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