Succession

Vous avez fait un don à un membre de votre famille et vous vous posez la question cruciale : devez-vous…

En principe, annuler une donation est impossible. Il faut cependant savoir qu’il existe des cas où le donateur peut…

La donation-partage est un dispositif qui est privilégié quand il s’agit de transmettre des biens et de l’argent. En…

Parmi les démarches à effectuer au moment du décès d’une personne, obtenir un certificat d’hérédité est l’une d’entre elles.…

La donation-partage est un procédé qui permet de déterminer le partage de ses biens, de son vivant. Elle peut…

Si vous pensez que l’intervention d’un notaire est une obligation pour régler une succession et bien c’est faux ! Vous…

Le but de la réserve héréditaire est d’empêcher que les descendants du défunt soient totalement déshérités. Une part de…

Si la renonciation à une succession paraît simple en théorie, cet acte impacte les relations familiales, pour le meilleur…

Pour le droit français, il y a deux façons de devenir héritier par succession ou par testament. Mais pour…

En France, le Code civil interdit de déshériter ses enfants, sauf en cas d’héritiers indignes. Cependant, si vous souhaitez…