Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’il contracte un prêt, l’emprunteur est obligé de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci protège l’emprunteur et la banque en cas d’accident ou de maladie, mais elle a un coût loin d’être négligeable.

Assurance Emprunteur
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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur garantit le règlement de tout ou partie des échéances ou du capital restant d’un crédit si des événements empêchent l’emprunteur de le faire. Ces événements sont ceux liés à une perte d’emploi, une perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA, une incapacité temporaire de travail ou ITT ou une invalidité permanente.

Les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur, car l’établissement, en prêtant la somme, prend le risque de ne pas être remboursé en cas d’imprévu qui rendrait l’emprunteur insolvable. L’assurance est donc souscrite par l’emprunteur, mais c’est la banque ou l’établissement prêteur qui en est le bénéficiaire.

Est-elle obligatoire ?

Il n’y a pas de texte de loi rendant l’assurance emprunteur obligatoire. Mais l’établissement prêteur peut l’imposer en l’incluant dans les conditions d’octroi du crédit. La banque peut, en effet, considérer que l’assurance est indispensable pour accorder le crédit.

Toutefois, les banques sont plus flexibles lorsque les montants prêtés sont moindres, c’est notamment le cas pour les crédits à la consommation dont les montants dépassent rarement les quelques milliers d’euros. Les emprunteurs qui contractent des prêts à la consommation sont donc rarement obligés de souscrire une assurance emprunteur.

L’assurance pour un emprunt immobilier est, quant à elle, presque systématiquement exigée, car les montants prêtés sont plus importants.

Les garanties exigées par les banques

Pour les crédits immobiliers, les banques exigent des garanties variant en fonction de l’usage auquel est destiné le logement acheté.

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Ainsi, pour l’achat d’une résidence principale, la banque exige presque systématiquement des garanties couvrant les risques de décès, de perte d’emploi, d’incapacité temporaire de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et d’invalidité.

En cas d’investissement locatif, la banque peut se contenter d’exiger des garanties contre le risque de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie.

Les obligations de l’emprunteur et du prêteur

Obligations Assurance Emprunteur
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Lorsque l’assurance prêt est souscrite, l’emprunteur et le prêteur sont tenus de respecter certaines obligations.

Le bénéficiaire du prêt est le souscripteur du contrat d’assurance emprunteur. Il est obligé de ne fournir que des informations justes, s’engager à payer les cotisations de l’assurance et informer la compagnie d’assurance lorsqu’une des garanties incluses dans le contrat d’assurance ne peut être activée.

Le prêteur, c’est-à-dire la banque, doit fournir au souscripteur une fiche standardisée d’information ou FSI dès qu’il effectue la simulation de prêt. La fiche doit contenir toutes les informations concernant le prêt et l’assurance et permet au demandeur de comparer les garanties et les prix des assurances de divers établissements.

Choisir un assureur tiers

Lorsqu’un client contracte un prêt, la banque peut lui proposer sa propre assurance. Mais depuis l’adoption de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur peut avoir recours à une délégation d’assurance, c’est-à-dire opter pour une assurance externe, autre que celle proposée par l’établissement prêteur. L’emprunteur est donc libre de choisir son assureur et la banque est tenue de mentionner ce droit dans son offre de prêt.

Si l’emprunteur choisit une autre assurance que l’assurance groupe proposée par la banque, celle-ci n’a pas le droit de prendre ce choix comme prétexte pour augmenter les taux d’intérêt ou pour modifier les conditions négociées. Elle ne doit pas non plus appliquer de frais de délégation d’assurance.

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La banque peut toutefois refuser l’assurance choisie par l’emprunteur si les garanties incluses ne sont pas au moins équivalentes à celles incluses dans l’assurance groupe. L’emprunteur reste libre de choisir un contrat d’assurance comportant plus de garanties que le contrat d’assurance proposé par la banque.

Changer d’assurance emprunteur

Si le crédit a moins d’un an, l’emprunteur peut changer d’assurance quand il le souhaite. S’il a plus d’un an, le changement d’assurance n’est possible qu’à la date anniversaire de la souscription du contrat d’assurance, et ce, seulement à partir de la deuxième année.

La banque est tenue de répondre au courrier de demande de changement d’assurance dans un délai de dix jours ouvrés, faute de quoi, elle peut être sanctionnée par une amende administrative de 3 000 euros.

Le coût de l’assurance emprunteur

Le coût de l’assurance prêt varie en fonction des garanties souscrites et du risque encouru par la banque, ce risque dépend de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur.

Toutefois, pour le même profil, les tarifs peuvent varier d’un assureur à l’autre et les assureurs tiers pratiquent généralement des tarifs plus avantageux que les banques, sauf pour quelques exceptions comme lorsque l’emprunteur a des problèmes de santé.