Comment calculer la superficie d’une maison pour l’assurance habitation ?

Quand vous souscrivez une assurance habitation, il vous est demandé par la compagnie le nombre de pièces et la superficie de votre logement. Le calcul de la superficie répond à des normes strictes que vous devez respecter pour éviter d’éventuels litiges avec votre assurance. Petit panorama sur ce qu’il faut savoir pour estimer correctement la taille de votre habitation.

Mesurer Superficie Logement
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Les pièces que vous devez prendre en compte pour l’assurance

Les pièces que prennent en compte les assurances sont les pièces « à vivre ». Cela exclut donc les pièces d’eau et les pièces de service : les toilettes, les couloirs, les salles de bain, les remises, les buanderies, les dressings, les celliers, etc. Cela concerne également les terrasses ou les balcons.

De plus, pour qu’une pièce soit comptabilisée, elle doit présenter une superficie au sol d’au moins 9 m², cette limite peut être de 6 m² concernant certaines compagnies d’assurance.

Il existe aussi un critère de surface maximale concernant la pièce, ainsi une pièce qui dépasse 30 ou 40 m² de superficie au sol sera alors comptée comme deux pièces. Ce critère de surface peut varier selon les assureurs.

Concernant la cuisine : elle peut ou pas être comptabilisée dans la superficie et le nombre de pièces. Par défaut, elle n‘est pas considérée comme une pièce de vie et elle n’est donc pas comptabilisée.

Si vous bénéficiez d’une cuisine ouverte sur le séjour, c‘est la destination principale de  l’espace qui est retenue, donc elle entre dans le calcul puisque le salon et la salle à manger sont des pièces à vivre.

Les vérandas soulèvent également une interrogation. Celles-ci ne sont considérées comme des pièces de vie que si elles sont habitables toute l’année, ce qui suppose qu’elles soient chauffées correctement et bien aménagées.

Comment calculer la superficie loi carrez ?

La loi Carrez date de 1966 et elle a permis de définir un mode de calcul concernant la superficie habitable d’une habitation. La loi Carrez est la loi améliorant la protection des acquéreurs de lots en copropriété.

Elle exclut du calcul de la superficie les éléments suivants :

  • Les cloisons et les murs ;
  • Les embrasures de portes et de fenêtres ;
  • Les caves et les parkings ;
  • Les balcons et les terrasses ;
  • Les gaines techniques ;
  • Les marches d’escalier.
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Une fois que ces éléments ont été exclus du calcul, il faut également tenir compte de la hauteur sous-plafond. En effet, seules les surfaces comprises, dont la hauteur est supérieure à 1.80 mètre sont comptabilisée.

Cela signifie que vous prenez en compte les sous-sols, les combles, les caves, les greniers et les mezzanines mêmes si celles-ci ne sont pas aménagées, dans le calcul de la superficie totale à condition que ces annexes présentent une hauteur sous-plafond de 1.80 mètre au moins.

Si la mezzanine mesure moins de 9 m², elle ne sera pas comptabilisée dans le nombre de pièces, mais elle l’est dans la superficie habitable.

Le calcul de la superficie en loi Carrez est primordial dans le cadre de la vente ou de l’achat d’une habitation. Ce sont ces modalités qui permettent de comparer les prix au m².

Il est souvent préférable de faire mesurer votre logement par un professionnel, pour ne pas avoir de problème par la suite avec l’éventuel acquéreur. La loi ne vous y oblige pas, en revanche, elle permet à l’acquéreur d’exiger une rectification du prix d’achat de votre habitation, s’il estime que la surface qu’indique l’acte de vente n’est pas conforme à la réalité. Si cette différence est supérieure à plus de 5 %

Dans le cadre de votre assurance habitation, vous pouvez parfaitement effectuer ce calcul vous-même, mais soyez vigilant et en cas de doute, mieux vaut ajouter un mètre carré en plus que de comptabiliser 5 mètres carrés en moins.

Quels risques encourrez-vous si vous faites une fausse déclaration ?

Il se peut que vous ayez commis une erreur de calcul dans la superficie ou encore que vous ayez oublié de déclarer que vous aviez créé un espace supplémentaire dans le cadre d’un agrandissement… Que risquez-vous dans cette situation ?

Toute pièce supplémentaire, nouvellement construite ou omise dans le calcul, entraine pour votre assurance une modification du risque. De ce fait, il est impératif de la déclarer. L’ajout ou le trait d’un nouvel espace entraine un calcul différent de la nouvelle prime.

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Vous avez alors la possibilité de refuser le contrat et la prime qui vous sont proposés et de résilier votre contrat. L’assureur est aussi en droit de mettre fin à votre assurance s’il pense que le risque est devenu trop important.

En cas de non-déclaration d’une nouvelle pièce à la suite d’un oubli de votre part, les conséquences peuvent être importantes :

  • Votre responsabilité civile habitation ne sera pas prise en compte si un sinistre intervient dans la pièce qui n’est pas prise en compte par l’assurance et que ce dernier cause un dommage à autrui. Par exemple si un morceau de plafond tombe sur l’un de vos invités alors que la pièce n’est pas couverte par l’assurance.
  • Si un sinistre habitation survient et s’il est normalement couvert par votre assurance, il ne sera indemnisé que partiellement. En effet, l’indemnisation sera calculée en fonction des primes que vous auriez dû régler et de celles que vous avez réellement payées. Si celles que vous avez payées sont inférieures à la somme due en tenant compte de la pièce supplémentaire, l’indemnisation en tient compte.
  • Si vous avez caché délibérément à votre assurance, l’existence d’une nouvelle pièce, elle peut alors carrément vous refuser l’indemnisation dans le cadre d’un sinistre. Dans ce cas, elle doit cependant apporter la preuve de votre volonté d’omettre cette déclaration.

Si vous êtes propriétaire d’un logement, mais que vous l’avez mis en location et que vous n’en êtes pas l’occupant, il est utile de souscrire une assurance PNO-bailleur. Ce type d’assurance permet de compléter les garanties qu’a été obligée de prendre votre locataire. Les garanties sont proches de celle de l’assurance habitation classique : responsabilité civile, risques locatifs…

Elle présente des options qui sont appréciables pour un propriétaire : recours du locataire, indemnisation des aménagements immobiliers et mobiliers, garantie loyers impayés…

Le montant de la prime varie selon la surface du logement.

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