Les arrhes et l’acompte sont des sommes d’argent qui sont versées en vue d’un achat, d’une prestation de service ou d’une location saisonnière. Il faut bien différencier les conséquences de chacun de ces dispositifs pour l’acheteur. Quelle différence entre arrhes et acompte ? Nos explications !
Définition des arrhes
Les arrhes correspondent à une somme d’argent qu’un acheteur verse à un vendeur pour lui signifier son engagement. Cependant, cet engagement n’est pas définitif et n’oblige pas l’acheteur à finaliser son achat. En revanche, si jamais il décide de ne pas acheter, il renonce alors au remboursement de la somme qu’il a déjà versée sous forme d’arrhes.
Le vendeur est également engagé à vendre le bien en question, si jamais il renonce à la vente, l’acheteur est en droit de lui demander deux fois la somme versée au départ.
Dans certains cas, le contrat permet au client d’être remboursé en partie sur les arrhes versées. Dans la majeure partie des cas, ils sont perdus s’il renonce à l’achat.
Définition de l’acompte
Le versement d’un acompte engage l’acheteur et c‘est ce qui le distingue des arrhes. L’acheteur est dans ce cas obligé d’honorer le contrat dans son ensemble. Il ne peut pas se rétracter ce qui est d’ailleurs valable pour le vendeur également.
Si le vendeur n’exécute pas la prestation selon les termes déterminés au contrat, il peut être obligé de rendre l’acompte et de verser des dommages et intérêts.
Si l’acheteur se rétracte, c’est sa responsabilité contractuelle qui est mise en jeu. Il peut être contraint de verser des dommages et intérêts au vendeur.
La différence entre arrhes et acompte
Si on a tendance à confondre arrhes et acomptes, c’est parce qu’ils présentent des similitudes. Tous deux sont des sommes que le client verse à un vendeur au moment d’un achat, que ce soit pour un bien, un produit ou une prestation. La différence réside dans les engagements de la part du client.
L’acheteur qui verse un acompte s’engage fermement à acquérir le bien ou le produit, donc à en payer le prix. Les sommes versées sont alors déduites du prix total du service ou de la marchandise. De la même manière, le vendeur s’engage fermement à vendre ou à fournir le service. Il n’est plus possible pour l’une ou l’autre des parties d’annuler la vente.
L’acheteur qui verse des arrhes n’est pas obligé d’acheter par la suite, en revanche, s’il annule son achat, il perd les arrhes, sauf disposition contraire au contrat. Le professionnel qui ne fournit pas la prestation et les marchandises doit rembourser le double des arrhes à l’acheteur.
Bon à savoir : si le contrat mentionne les sommes versées sans préciser si ce sont des arrhes ou un acompte, les avances sont considérées comme des arrhes. Ce qui autorise les deux parties à annuler la commande, en respectant les règles entourant les arrhes.
Voici un exemple illustrant parfaitement les différences entre acompte et arrhes :
Un client désire acheter une chaudière d’une valeur de 1 000 euros. Il verse la somme de 200 euros au moment de signer le contrat d’achat.
Si les 200 euros sont considérés comme des arrhes et que le client renonce à se faire livrer cette chaudière, il perd ses 200 euros et la vente est annulée. C’est la même démarche côté vendeur, en cas de renoncement de livraison, si le produit n’est plus disponible par exemple. Il n’est pas tenu de réaliser la vente, mais il doit restituer aux clients le double de la somme versée, c’est-à-dire 400 euros.
Si la somme de 200 euros est considérée comme un acompte, le client doit régler la somme due, c’est-à-dire les 800 euros restant même si ce dernier renonce à la livraison. Le vendeur peut l’obliger à payer cette somme. Si c’est le vendeur qui ne peut mener la vente jusqu’au bout, les choses sont différentes. Ce dernier règle les 200 euros reçus au titre de l’acompte, ainsi que les dommages et intérêts pour préjudice financier ou préjudice moral.
L’avoir est totalement différent puisque c’est une somme qui correspond à la valeur de la marchandise que le client rend au vendeur. Il est remis par le professionnel et le consommateur s’en sert alors pour un achat ultérieur. Si le vendeur est dans sont tort, en cas d’erreur de livraison, d’article défectueux ou livré trop tardivement, le consommateur n’est pas tenu d’accepter cet arrangement.
En cas de litige : quand et comment agir ?
Vous avez 5 ans pour agir dans le cadre d’un litige avec un commerçant, si celui-ci concerne les arrhes ou l’acompte. Vous avez la possibilité de faire votre demande directement sur Internet à partir du site Demanderjustice.com. Ces démarches concernent l’envoi de la mise en cause gratuite jusqu’à la saisine du Tribunal compétent.
