Effet domicilié : définition et fonctionnement

Vous en avez peut-être entendu parler sans vraiment cerner ce qu’est exactement l’effet domicilié. Il est utilisé surtout dans le cadre de transactions commerciales. Qu’est-ce que c’est et quel est son fonctionnement ? Nous vous répondons !

Homme Signe Papier
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Effet domicilié : sa définition

L’effet domicilié est également appelé effet de commerce. Il se présente sous deux formes : lettre de change ou traite de change et billet à ordre. L’encaissement ou le paiement doit être réalisé seulement à la banque, dont les coordonnées figurent sur l’effet.

Ce moyen de paiement est traditionnellement utilisé dans les situations mettant en jeu une transaction commerciale. Ils constituent des moyens de paiement à terme. Ce sont des titres négociables qui correspondent à une créance assortie d’une échéance de paiement. Ils se présentent soit sous la forme d’un document papier ou magnétique, cela signifiant qu’ils peuvent être transmis par voie électronique.

La plupart du temps, les effets sont encaissés par le biais d’une banque, c’est ce qui caractérise les effets domiciliés. Dans ce cas, le bénéficiaire ordonne au banquier de recouvrir les effets auprès de la banque du tiré.

Le fonctionnement de l’effet domicilié

Le fonctionnement est quasiment le même, quelle que soit la forme, dont on parle.

La traite ou lettre de change : c’est un document qui matérialise un titre négociable, il permet au vendeur ou au fournisseur, le tireur, de donner l’ordre à un tiers, le client ou le tiré de payer un certain montant au bénéficiaire. Ce dernier est le tireur ou une personne tierce. L’échéance qui a été déterminée durant la transaction commerciale doit être respectée.

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Le billet à ordre : c’est un document qui engage le souscripteur, le client, s’engage à régler un montant bien précis au bénéficiaire, le fournisseur. Dans ce cas, l’échéance doit également être respectée.

Comment circulent les effets domiciliés ?

Les effets de commerce ou domiciliés sont en fait une preuve de créance d’une entreprise sur ses clients, on les appelle les effets à recevoir.  Ces titres peuvent :

  • Être conservés jusqu’à la date d’échéance. Une fois la date atteinte, le bénéficiaire les encaisse auprès de son établissement bancaire.
  • Ils peuvent ne pas être gardés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, ils sont endossés à l’ordre du fournisseur ou d’un tiers ou escomptés auprès de la banque.

Quand l’entreprise veut domicilier ses effets, elle demande à sa banque de les payer. Il faut alors que son banquier détienne un mandat, appelé avis de domiciliation. C’est en fait une autorisation qui permet de régler la somme en le débitant sur le compte de l’entreprise. Il faut que la banque récupère cet avis avant la date d’échéance. Il doit être signé par le titré ou le débiteur.

Pour que l’opération soit plus simple, le débiteur donne un avis de domiciliation permanent à son banquier. Il sera valable pour tous les effets qui seront présentés à partir du moment où ils sont souscrits et acceptés.

Le tireur peut émettre une lettre de change auprès de sa banque. Elle sera transmise à la banque du tiré. Le client doit l’accepter en marquant son approbation sur le document adressé par la banque. Les deux banques échangent pour le règlement des différents effets.

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La plupart du temps, ceux qui utilisent les effets domiciliés sont les petites et moyennes entreprises, les petits commerçants et les artisans.