Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?

L’ouverture d’un compte-joint facilite la gestion de votre budget quand vous êtes en couple. Cela permet de tout partager, les dépenses comme les revenus. En revanche, lors d’un divorce ou d’une séparation, le devenir de ce compte est une grande question. Comment procéder, si votre conjoint refuse de fermer le compte ? Voici la réponse à cette question !

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Compte-joint : son fonctionnement

Le compte-joint est un compte qui appartient à deux ou plusieurs personnes, qui ont ou pas, des liens de parenté. La plupart du temps, ce type de compte est ouvert par des couples mariés ou pacsés ou par des concubins. Cela permet de partager les dépenses du quotidien, mais également les revenus. C’est plus simple et plus rapide.

Le compte-joint se présente sous deux intitulés :

Soit « monsieur et madame »,

Soit, « monsieur ou madame ».

Dans la première formulation : les conjoints doivent signer tous les deux quand ils souhaitent faire des opérations, dans le second, la signature de l’un d’eux suffit.

Il faut également savoir que les cotitulaires sont tous les deux responsables du compte. Cela signifie qu’en cas de problème, ils sont fichés tous les deux.

Dans quelles circonstances est-il possible de se désolidariser d’un compte-joint ?

Vous n’avez pas besoin de motifs particuliers pour clôturer un compte détenu avec une personne.

Mais dans les faits, la désolidarisation est demandée après une séparation : divorce, séparation, fin du pacs. C’est le cas également quand vous changez de mode de vie par exemple.

Que l’autre cotitulaire soit d’accord ou pas, vous devez informer rapidement votre banque de votre décision. Il faut contacter votre conseiller et suivre la démarche nécessaire. Réalisez la démarche le plus rapidement possible avant que votre ex-conjoint ne vide le compte.

Si le cotitulaire n’est pas d’accord : comment procéder ?

Si les deux cotitulaires sont d’accord : la procédure est plus simple et plus rapide. Dans cette situation, le compte-joint est clôturé très rapidement, dès que les opérations en cours sont passées.

Si l’un des deux ne souhaite pas se désolidariser, la procédure est quelque peu différente. Le cotitulaire qui veut clore le compte-joint doit alors envoyer une lettre à sa banque, en recommandé avec accusé de réception. C’est la banque qui ensuite, présente la lettre au conjoint pour l’avertir de votre décision. Cette formalité est facturée par cette dernière, car elle sert d’intermédiaire.

Ensuite, vous pouvez retirer les sommes qui vous appartiennent comme votre salaire par exemple. Il faut cependant veiller à ce qu’il reste la somme suffisante pour régler les prélèvements, les paiements par chèque ou carte bleue.

Ensuite, la banque vous demande d’ouvrir un compte individuel pour pouvoir réorganiser toutes les opérations : virements et prélèvements.

Bon à savoir : la présence des deux cotitulaires est souhaitée au moment de clôturer le compte. Il est possible de signer les documents de désolidarisation par la suite.

Si le cotitulaire refuse de signer les documents de désolidarisation :

Même si votre conjoint refuse de signer le document, la banque ne laisse pas le compte ouvert si vous vous êtes retiré.

Le compte-joint continue alors le temps de clore toutes les opérations et ensuite, il est effectivement clos. Vous pourrez ensuite ouvrir un compte courant individuel si cela n’est pas déjà fait.

Les pièces justificatives à fournir pour fermer le compte

Que votre conjoint soit d’accord ou non pour fermer votre compte-joint, il faut fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité en cours de validité ;
  • Avis d’imposition ;
  • La liste des organismes à prévenir ;
  • Les justificatifs de domicile : quittance, facture EDF…

Le compte-joint une fois désolidarisé peut être transformé en compte courant individuel en faveur de celui qui a demandé la désolidarisation.

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