Si vous êtes expatrié et que vous souhaitez acquérir un bien immobilier en France ou ailleurs dans le monde, vous pouvez contracter un prêt immobilier. Ce dernier est obligatoirement accompagné d’une assurance, ce qui peut compliquer vos démarches au vu de votre situation.
Une assurance nécessaire et obligatoire
L’assurance crédit immobilier est toujours exigée par les banques, car elle leur permet de se protéger des éventuels défauts de paiement de votre part. Une assurance de prêt pour les expatriés doit offrir les mêmes garanties que celles offertes par une assurance pour un emprunteur résidant en France. Celle-ci rembourse la banque du restant du montant dû lors de la survenue de certains événements qui peuvent vous empêcher de le faire vous-même. Il peut s’agir d’un décès, d’une perte d’emploi ou d’une invalidité vous rendant incapable de travailler.
Comment fonctionne l’assurance prêt immobilier pour un expatrié ?
L’assurance prêt pour un emprunteur expatrié fonctionne de la même façon que pour un résidant, à quelques particularités près.
L’assurance peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur, on parle alors de l’assurance groupe. Vous pouvez toutefois faire jouer la concurrence en cherchant une assurance auprès d’un autre acteur. Toutefois, vous devez savoir que l’assurance souscrite auprès d’un organisme tiers doit contenir à minima les mêmes garanties que celles contenues dans le contrat d’assurance proposé par la banque, sans quoi, cette dernière peut vous refuser le prêt ou vous obliger à prendre l’assurance groupe.
Le contrat d’assurance couvre généralement les garanties socle ou de base, qui sont la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA. La banque peut aussi vous proposer ou même imposer des garanties supplémentaires au vu de votre situation d’expatrié. Parmi celles-ci, la garantie incapacité temporaire de travail ou ITT. Pour que cette garantie soit activée alors que vous êtes dans votre pays d’expatriation, votre incapacité temporaire à travailler doit être constatée par un médecin du gouvernement français dans le pays en question.
Pendant toute la durée du remboursement du prêt immobilier, vous avez, en tant qu’expatrié, les mêmes droits qu’un résidant en ce qui concerne l’assurance prêt immobilier. Vous avez donc, en plus du droit de souscrire à une assurance auprès d’un assureur autre que la banque prêteuse, celui de résilier votre contrat d’assurance pendant les 12 premiers mois de la période de remboursement du prêt. Sachez aussi que vous avez le droit de changer, une fois par an, d’assurance prêt immobilier à condition de le faire à la date anniversaire de la signature du contrat.
Les risques liés au statut d’expatrié
Le statut d’emprunteur expatrié peut compliquer l’obtention de votre prêt bancaire ou la souscription à une assurance prêt immobilier, et ce, pour les risques particuliers liés à votre situation.
La situation du pays de résidence
Avant de vous accorder le prêt ou de signer le contrat d’assurance, la banque et l’assurance peuvent vous demander de leur fournir certaines informations en plus de l’habituel questionnaire de santé. Vous devrez, en effet, informer la banque de votre lieu de résidence, la nature et la durée de votre séjour à l’étranger, la nature de votre contrat de travail, etc.
L’assurance ou la banque évalue alors les risques liés à votre situation d’expatrié. Pour ce faire, elle se réfère à la liste des pays à risque établie par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Si votre pays de résidence figure sur cette liste et qu’il est donc considéré comme étant à risque, la banque peut vous faire payer l’assurance bien plus cher, voire appliquer des exclusions de garanties.
Ce statut de pays à risque est établi en fonction de critères précis comme la stabilité politique du pays, sa stabilité sociale et démographique, le niveau de vie ainsi que la situation sanitaire qui y règne. Si le pays dans lequel vous résidez traverse un épisode épidémique important ou une autre crise sanitaire, ou s’il ne dispose pas d’un système de santé à même de vous soigner en cas de problème de santé, il est aussi considéré comme étant à risque.
La vie professionnelle
Avant que la banque ne vous accorde le prêt immobilier ou que l’assurance accepte que vous souscriviez à une assurance prêt immobilier auprès d’elle, elle va s’intéresser de près à certains autres détails vous concernant, notamment pour ce qui est de votre vie professionnelle et les risques qu’elle implique.
Ainsi, si vous êtes expatrié en tant que sportif et que vous pratiquez une discipline considérée comme étant dangereuse, il peut être plus difficile pour vous d’obtenir un prêt ou une assurance prêt immobilier. C’est aussi le cas si vous exercez un métier dit à risques comme celui de militaire, de pilote ou si vous travaillez dans le nucléaire. La banque peut aussi être réticente si votre profession implique de nombreux déplacements ou séjours en zones dangereuses.
L’état de santé
C’est un critère de base appliqué à tous les demandeurs de prêts immobiliers ou d’assurances. La banque va vous demander de remplir un questionnaire concernant votre état de santé actuel ainsi que vos antécédents médicaux. La banque peut aussi exiger une visite médicale auprès d’un médecin habilité. Certaines banques ou assurances peuvent, dans ce cas, vous offrir la possibilité de faire la visite médicale auprès d’un médecin français exerçant dans votre pays de résidence.