Face aux nombreux livrets d’épargne populaire (LEP) que les banques risquent de clôturer à cause des détenteurs peu réactifs face à leur demande de pièces justificatives, l’administration a procédé à l’envoi de près de 7 millions de relances par email dans le but de favoriser la détention d’un plan d’épargne populaire par les foyers à revenus modestes.
Pour ce faire, le Gouvernement joue la carte de la sécurité et mise sur l’avantage que présentent ces livrets d’épargne populaire en termes de rémunération.
On en est amené à se demander si le plan d’épargne populaire augmenté constitue au final un cadeau qui nous vient de Bercy. La suite dans les développements qui suivent :
Le plan d’épargne populaire pour fructifier les avoirs des foyers modestes
La campagne d’emailing lancée par le Gouvernement s’est concrétisée en avril dernier et s’est adressée aux ménages les plus modestes afin qu’ils procèdent à la fructification de leurs avoirs à travers le plan d’épargne populaire, un placement qui échappe aux impôts tout en étant rémunéré à hauteur de 1,25% ce qui apporte un minimum de sûreté aux épargnants.
Les 7 millions d’emails qui ont été envoyés par le Gouvernement auront également inclus comme destinataire, les personnes déjà détentrices de livret d’épargne populaire afin qu’ils présentent leur avis d’imposition à leurs banques, une étape inéluctable s’ils désirent conserver leurs livrets.
Force est en effet d’admettre que le LEP se réserve uniquement aux profils dont les revenus respectent un certain plafond. C’est le cas notamment d’un couple qui aurait deux enfants et qui ferait rentrer un revenu annuel n’excédant pas 40 907 euros.
L’incitation face à un produit délaissé par les épargnants
L’incitation du Gouvernement à la détention d’un plan d’épargne populaire est venue du constat qu’il s’agit d’un produit délaissé par les épargnants. Cette perte d’intérêt proviendrait selon les banques des démarches exigées par l’administration pour pouvoir détenir un LEP.
Bercy devrait se pencher plus sérieusement sur le sujet et ce, malgré le fait que les taux bas appliqués aux produits d’épargne tels que le LEP auxquels on ajoute encore l’inflation entrainent peu de rendement si ce n’est même un rendement négatif. Pour consulter un excellent article sur taux d’intérêt et les questions relatives à l’épargne, nous vous invitons à consulter ce site.
Pour éviter la fermeture d’un nombre important de plans d’épargne populaire, la campagne menée par le Gouvernement tombe donc à pic et pourrait redresser une situation qui remonte déjà à 2014, lorsqu’il a été procédé à l’aménagement des conditions d’éligibilité au plan d’épargne populaire.
Il est à noter qu’à la fin de l’année 2017, les livrets d’épargne populaire ouverts étaient de 8,7 millions, un chiffre largement inférieur à celui de 2016 qui comptait 100 000 LEP de plus. Dans tous les cas, on est bien loin d’atteindre un nombre suffisant d’épargnants puisque près de 40% de la population serait éligible au LEP.
Heureusement, l’administration a su faire preuve de souplesse face à l’exigence de pièces justificatives puisqu’il a été donné un délai de grâce de 3 mois à ceux qui n’ont pas réagi à temps. On comprend aisément qu’il n’est pas encourageant qu’un épargnant doive justifier la modestie de ses revenus pour pouvoir continuer à bénéficier d’un plan d’épargne augmenté.
D’ailleurs, Bercy s’est attelé la mise en place d’une procédure d’automatisation des vérifications et ce, afin que la démarche devienne moins lourde au regard des épargnants d’autant plus qu’ils doivent s’adonner à cet exercice tous les ans.
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La simplification des démarches liées au PEL en pratique
Il aura fallu attendre début novembre 2019 pour que Bercy nous révèle enfin l’existence de travaux en cours avec l’administration fiscale et le Ministère en charge de l’action et des comptes publics et ce, dans le but d’alléger la démarche de vérification des clients PEL et dans le respect du secret lié à la fiscalité ainsi que des règles relatives aux données personnelles des épargnants.
Cette initiative aura débouché par l’adoption à l’assemblée nationale d’un amendement au projet de budget de 2020 afin que l’administration fiscale transfère directement aux banques les informations pertinentes sur l’éligibilité des contribuables détenteurs de PEL.
Le dispositif, qui constitue une dérogation au principe du secret fiscal se mettra en place de manière automatisée.
A ceux qui se demandent si les campagnes de mobilisation entamées par l’administration et les banques ont eu un impact, il faut répondre par la positive, car les ouvertures de LEP ont repris avec un encours trois fois supérieur aux années précédentes si l’on se réfère aux chiffres du premier trimestre de 2019.
Au vu de ce constat, le plan d’épargne populaire augmenté pourrait donc être considéré comme un cadeau de Bercy.
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