Fraudes sur le marché européen du carbone : principe et fraudes à la TVA

Sur le papier l’idée était séduisante : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) en instaurant un système d’échange et de compensation entre, d’un côté, les entreprises les plus polluantes des États membres et de l’autre celles plus sobres dans leurs rejets.

Seulement dans la pratique, les cyberattaques en 2015 et les fraudes massives à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2012 et 2013 ont rendu le système inopérant ces dernières années.

Le principe du marché des quotas

Lancé en 2005, le marché du carbone concerne près de 12 000 sites industriels en Europe, dont les experts estiment qu’ils représentent 50 % des émissions de gaz à effet de serre du continent.

Chaque installation s’est vue attribuer un volume annuel d’émissions de gaz à ne pas dépasser, sous peine d’amende. Pour éviter de lourdes sanctions financières, une entreprise peut racheter les quotas non utilisés par d’autres sur un marché qui fonctionne comme la Bourse.

Les actifs échangés ne sont plus des produits financiers classiques mais des autorisations de rejet de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en tonnes.

À terme l’UE espère, en diminuant progressivement les quotas, atteindre les objectifs fixés lors du protocole de Kyoto, soit une réduction de 20 % des émissions de gaz entre 1990 et 2020. Seulement sur un marché innovant de ce type, en phase d’expérimentation, plusieurs failles dans les législations nationales et le manque de coordination au niveau communautaire ont ouvert la voie aux malversations.

La fraude à la TVA

En 2008 et 2009, le marché du carbone a été la cible d’une fraude massive à la TVA. Les fraudeurs ont tiré parti du fait que cette taxe était due par le vendeur, comme pour les biens corporels, alors que les quotas de carbone sont aussi faciles et rapides à échanger que des actifs financiers.

Les indélicats achetaient des quotas de carbone dans un autre État membre.

Pour cette transaction transfrontalière, ils ne payaient pas de TVA. A la revente sur le marché national, ils ajoutaient légitimement la taxe mais au lieu de la reverser à l’administration fiscale, ils empochaient la plus-value. Une fois la fraude détectée, la parade a consisté à réclamer la TVA auprès de l’acheteur et non du vendeur.

Ce changement ne s’est pas fait de manière uniforme et c’est pourquoi la fraude a perduré dans quelques pays dont la législation n’était pas à jour, jusqu’à l’adoption en mars 2010 d’une directive au niveau européen modifiant le régime de la TVA.

Europol estime que cette fraude a coûté 1,6 milliard d’euros à la France et 5 milliards à l’Europe.

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