Le médiateur : en cas de litige avec une administration

Le rôle du médiateur est d'humaniser les rapports des usagers avec l’administration.

Mediateur Administration

Si vous estimez que, à l'occasion d'une affaire vous concernant, une administration publique n'a pas fonctionné conformément à sa mission, vous avez le droit de vous adresser au médiateur. Il pourra alors, si votre réclamation lui paraît justifiée, faire des recommandations afin d'obtenir une amélioration du fonctionnement de l'organisme en question.

En principe, vous ne pouvez le saisir directement. Vous devez adresser votre requête à un élu, député ou sénateur. Vous pouvez aussi demander à un maire, à un conseiller général ou à un représentant d'association professionnelle, syndicale ou reconnue d'utilité publique de lui transmettre votre requête.

Dans la pratique, si votre requête mérite considération, vous pouvez le saisir directement, surtout dans les cas urgents. Il commencera l'étude
de votre cas et vous demandera de régulariser votre demande en passant par un parlementaire ou un représentant d'association.

Ses services sont gratuits. A l'issue de son enquête, il vous informera des suites données à votre requête. Ne le saisissez qu'après avoir épuisé tous les recours gracieux et hiérarchiques auprès des administrations concernées.

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