Il est possible qu’un jour dans votre vie vous ayez besoin de conseils juridiques lors d’un litige. Il faut savoir qu’en France, vous pouvez avoir une consultation gratuite avec un avocat qui vous aiguillera sur les démarches ou la procédure à suivre. Ces consultations gratuites sont présentes au sein de différents organismes ou institutions publiques. Vous pouvez également en bénéficier grâce à certains contrats d’assurance qui offrent aussi ce service.
L’aide d’un avocat grâce à votre contrat d’assurance
Une grande majorité des personnes ont accès à une consultation gratuite d’un avocat sans le savoir. En effet, certains contrats d’assurance, comme l’assurance habitation ou l’assurance automobile, bénéficient d’une assistance juridique prévue à leur contrat. En règle générale, c’est la garantie défense-recours ou la protection juridique mentionnée au contrat qui vous donnera la possibilité de profiter de ce service.
Bien souvent, le conseiller juridique lié à votre contrat d’assurance vous donnera les conseils nécessaires pour régler votre litige par téléphone. Les assurances ne prévoient pas de rencontre avec les conseillers ou les avocats.
Des conseils juridiques gratuits grâce aux institutions publiques
La volonté d’avoir une justice accessible à tous a poussé l’État à mettre en place différents organismes publics venant en aide aux personnes ayant besoin d’une consultation gratuite avec un avocat.
La maison de la justice et du droit
La maison de la justice et du droit (MJD) a été créée en 1998 dans le but d’assurer une présence judiciaire de proximité. Elle est présente dans de nombreuses grandes villes en France et assure un l’accès pour tous à des conseils juridiques. On en compte environ 130 en métropole. Elles sont sous l’autorité de Président du Tribunal de Grande Instance et du procureur de la République.
Cette institution publique a pour mission d’agir en prévention de la délinquance et vient également en aide aux victimes. Pour prévenir la délinquance, elle fait un rappel des obligations, des devoirs et des droits de chaque citoyen. Son rôle de médiatrice dans les conflits du quotidien permet de régler à l’amiable de nombreux litiges.
Les permanences dans les maisons de la justice et de la jeunesse sont assurées par des avocats et des conseillers juridiques qui informent sur les droits et la procédure.
Les centres départementaux d’accès au droit
Les centres départementaux d’accès au droit, appelés aussi CDAD, ont été créés pour informer les personnes sur leurs droits et leurs devoirs. Ils aident et orientent également les personnes dans le besoin vers les démarches à suivre.
Ces centres regroupent différents partenaires de la vie locale comme des professionnels du droit, des avocats, des notaires, ainsi que des huissiers de justice.
Les principales missions des centres départementaux sont d’informer les personnes sur les différents lieux de médiation existants et de les orienter vers les organismes compétents.
Les points d’accès au droit
Les points d’accès au droit (PAD) se situent dans des quartiers et des localités rurales. Ils accueillent le public de manière anonyme et surtout gratuite lors de permanences assurées par des professionnels du droit.
Ces permanences sont tenues par des avocats, des associations conciliateurs de justice ou des délégués du médiateur de la république. Il est possible de trouver un point d’accès dans certaines mairies et également certains hôpitaux. Ces points peuvent être placés sous la responsabilité des centres départementaux d’accès au droit.
Sensibiliser les jeunes afin de prévenir la délinquance, diffuser largement l’information au plus grand nombre et aider les personnes ayant besoin de conseils juridiques ou administratifs sont les principaux objectifs de ces points d’accès.
Les autres endroits où il est possible de consulter un avocat gratuitement
Les institutions publiques ne sont pas les seuls endroits où vous pourrez obtenir une aide juridique. Il existe d’autres lieux qui permettent de se faire aider par un avocat.
Dans la mairie de votre ville ou le tribunal
Certaines mairies organisent des consultations gratuites d’avocat pour les habitants de leur ville. Pour savoir si c’est aussi le cas de votre mairie, il convient de s’en rapprocher afin d’obtenir ce renseignement.
Les tribunaux aussi facilitent l’accès à la justice pour tous en mettant en place des rencontres entre professionnels du droit et citoyen dans le but d’obtenir une précieuse aide juridique. Il faut se rapprocher du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de votre ville afin de savoir si cette initiative est mise en place.
Une aide juridique offerte par les syndicats
Vous avez un litige au sein de votre emploi et vous avez besoin de conseils pour résoudre ce problème ? Si vous êtes syndiqué, vous pourrez profiter des précieux conseils d’un avocat, celui du syndicat. Il vous donnera la direction à prendre pour résoudre votre litige à l’amiable ou vous aiguillera sur la suite de la procédure.
Le Barreau des avocats offre aussi des consultations gratuites d’avocats
Les barreaux d’avocats tiennent aussi à ce que l’accès au droit et à la justice soit facilité. C’est pourquoi il est possible de rencontrer un avocat gratuitement et de manière anonyme lors de permanence. Ces permanences peuvent être généraliste ou alors spécialisées dans une branche du droit en particulier, comme en droit du travail ou en droit de la famille.
A Paris, les permanences se déroulent directement sur place et sont sans rendez-vous pendant des horaires spécifiques et tous les jours de la semaine.
Si vous avez besoin de conseils juridiques gratuits, vous pouvez vous rendre dans les locaux du barreau d’avocats dont dépend votre ville en vous renseignant au préalable sur les horaires et les jours de permanence.
Des associations de consommateurs au service de leur adhérent
Certaines associations viennent en aide à leur adhérent, dans le cas d’un litige, en offrant des conseils juridiques gratuits. Un consommateur qui a besoin d’une aide juridique pourra également se rapprocher d’une association même s’il n’est pas adhérent. Il recevra également tout le soutien dont il aura besoin.
Différents organismes et structures vous offrent donc la possibilité de consulter un avocat gratuitement. Il suffit de vous renseigner sur les lieux présents en fonction de votre ville.
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