Le prêt sur gage diffère des prêts classiques puisque vous devez déposer un objet de valeur contre lequel, il vous sera remis la somme d’argent équivalente. C’est la valeur estimée de l’objet qui conditionne le montant du prêt. C’est une solution simple qui n’exige aucune garantie puisque c’est l’objet qui détermine le montant du prêt.
Prêt sur gage : son principe
Le prêt sur gage est un mécanisme qui date du Moyen-âge, période durant laquelle il fait son apparition en Europe. C’est le Crédit Municipal qui est le seul à pouvoir mettre en place ce type de prêt depuis sa création en 1918. Il est né des anciens Monts de Piété, inspiré du système italien, qui étaient présents en France durant le règne de Louis XIII.
L’objectif est de répondre à un besoin d’argent en urgence. Il est utilisé par les personnes qui ne peuvent pas ou qui ne désirent pas faire de crédit bancaire. C’est le cas des personnes qui sont fichées à la Banque de France ou qui ont un revenu ne leur permettant pas d’absorber des mensualités.
Vous ne devez remplir aucune condition de ressources spécifique pour obtenir un prêt sur gage.
Vous remettez simplement un bien de valeur comme un bijou, un objet d’art, une montre, un vélo, un tableau, de l’argenterie… tout ce qui est en bon état et qui présente une valeur sur le marché public. Seuls les objets électroniques ne sont pas acceptés, car ils ont une valeur qui décroît très rapidement.
Le bien que vous apportez est alors estimé et la somme correspondant à 50 à 70 % de cette valeur vous est remise. L’objet déposé fait lors office de garantie. Cela signifie que si vous ne pouvez pas rembourser le prêt, le bien est vendu aux enchères et la somme revient alors au Crédit Municipal.
Cette procédure est rapide et vous permet d’obtenir une somme d’argent en cas de problème passager et de besoin très urgent.
Le prêt sur gage : son montant et sa durée
Le montant du prêt sur gage dépend uniquement de la valeur de l’objet que vous remettez. Celui-ci fait l’objet d’une expertise par un commissaire-priseur judiciaire. Ce dernier est appelé dans le langage courant un appréciateur. Dans chaque Crédit Municipal, des commissaires-priseurs sont nommés pour trois ans renouvelables.
Le montant du prêt représente généralement une somme comprise entre 50 et 80 % de la valeur de l’objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. Quant aux taux d’intérêt, ils sont établis selon les tranches de valeur.
Le montant du prêt ne possède pas de minimal et de maximal puisque c’est la valeur de l’objet déposé qui le détermine. En pratique, le prêt peut être de 30 euros à un million d’euros.
En revanche, la durée du prêt n’excède pas 2 ans. Le remboursement intervient dès que vous avez remboursé la somme qui vous a été attribuée en espèce. Il est également possible de mettre un autre objet en prêt pour rembourser le premier et récupérer l’objet. Si la somme vous ayant été consentie est supérieure à 3 000 euros, le remboursement se fait en plusieurs fois obligatoirement.
Comment est réglementé le prêt sur gage ?
Avant de vous prêter une somme d’argent, le Crédit Municipal vérifie votre identité et votre domicile. Vous devez apporter une pièce d’identité avec photo, carte nationale d’identité, passeport, etc. Les références de ce document sont alors enregistrées par le Crédit Municipal. Si jamais l’établissement a un doute sur la provenance du bien et sur sa propriété, il peut alors vous êtes demandé un document qui justifie vos droits : un certificat de cession, une facture, un ticket de caisse…
Le prêt sur gage n’étant pas un prêt à la consommation, vous n’êtes pas protégé par les règles qui régissent habituellement ces crédits et qui sont édictées par le Code de la consommation.
Il faut cependant savoir que certaines de ces règles entourent le prêt sur gage depuis 2011. C’est le cas notamment des règles liées à la publicité et à l’information précontractuelle du demandeur. En tant que clients, vous devez être informé sur le type de biens que vous pouvez mettre en gage, sur les caractéristiques du crédit (montant, durée, TAEG, conditions de renouvellement…), sur la reconnaissance de dépôt et l’absence de droit de rétractation par exemple.
Ces prêts sont soumis également à la législation sur le taux d’usure.
Le prêt sur gage : les modalités de son remboursement
Le prêt sur gage doit être remboursé dans un délai de deux ans. Si jamais le contrat que vous avez signé fixe une durée plus courte, vous avez la possibilité de demander une extension de celui-ci jusqu’à deux ans. Vous devez cependant payer les intérêts avant que votre requête puisse être acceptée. Si la valeur du bien a diminué entre temps, il faut également régler la somme correspondant à la différence entre la valeur estimée et la valeur réelle à ce moment.
Une fois que le délai de deux ans s’est écoulé, vous avez le droit de demander un renouvellement. Dans ce cas si celui-ci est accepté, vous concluez un nouveau contrat. Tant que la caisse l’accepte, vous pouvez renouveler votre contrat.
Une fois que le prêt est dûment remboursé, vous récupérez votre objet. Vous pouvez aussi reprendre votre bien avant le terme du contrat selon des conditions qui peuvent varier.
En cas de prêt non remboursé
Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt et que vous n’avez pas demandé à bénéficier d’un renouvellement, le Crédit Municipal vous enverra alors des lettres de relance. Sans réponse, l’objet est mis aux enchères. Cette vente intervient généralement dans les trois mois suivant la fin de l’échéance.
Le montant de la vente permet de rembourser le montant du prêt assorti des intérêts. Si jamais, la vente se fait à un prix supérieur, la différence vous est versée. Si en revanche, le bien est vendu à une somme inférieure à celle qui avait été déterminée, le déficit est supporté par l’établissement. C’est d’ailleurs ce qui explique les estimations que certains clients jugent en dessous de la valeur réelle du bien.
