Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance, réaliser un prêt bancaire ou un placement et vous avez décidé de passer par un intermédiaire en banque ou en assurance ? Il faut savoir que ces différents acteurs appartiennent à des catégories professionnelles qui varient selon la nature des activités qu’ils exercent. Pour contrôler son autorisation à exercer, vous disposez de différents moyens !
Intermédiaires en banque et assurance : inscription obligatoire à l’Orias
Pour pouvoir exercer cette activité, l’intermédiaire est forcément immatriculé à l’Orias, organisme pour le registre unique des intermédiaire en assurance, finance et banque.
Il possède alors un numéro à 8 chiffres délivré par l’Orias qui figure sur tous les documents qu’il transmet à ses clients, mais également sur son site Internet et dans les mentions légales.
Pour être immatriculé auprès de l’Orias, l’intermédiaire doit répondre à différentes conditions et il renouvelle son inscription tous les ans.
Comment le consommateur peut-il vérifier que l’intermédiaire est bien légalement autorisé ?
Avant de signer un contrat avec un intermédiaire ou de lui confier votre recherche, le plus simple est de consulter le registre des intermédiaires géré par l’Orias. Il recense tous les acteurs des domaines bancaires, de l’assurance et de la finance. À partir du moment où le professionnel figure sur ce fichier, il est habilité à commercialiser des services et des produits financiers en France.
N’hésitez pas non plus à regarder la liste noire des sociétés considérées comme suspectes. Celle-ci est publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et n’est pas exhaustive.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie aussi une liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Vous pouvez également vérifier le registre des agents financiers (REGAFI) qui répertorie les entreprises et les personnes physiques appartenant au service bancaire. Ces derniers ont été contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Si vous connaissez le nom de la personne ou de la société, la recherche est rapide. C’est également possible grâce au code d’identification.
Concernant les intermédiaires du service d’assurance : pour vérifier qu’un intermédiaire, un organisme d’assurance peut exercer en France, vous consultez le registre des organismes d’assurance. Celui-ci est disponible sur le site Refassu.fr, ce registre public mis à jour régulièrement, répertorie les nombreuses informations concernant notamment les activités qu’ils peuvent exercer à l’étranger.
Dans le secteur de l’investissement financier : si vous souhaitez placer de l’argent auprès d’un courtier en ligne ou que vous êtes démarché par un conseiller en investissements financiers, vérifiez que votre interlocuteur possède bien l’agrément et faites attention aux produits proposés. Vous le faites par le biais du fichier de l’Orias en vérifiant son immatriculation sur le registre unique qui est enregistré à l’Orias. Vous avez également la possibilité de consulter la liste noire des sites ou entités non habilités à proposer en France des investissements sur le Forex, des options binaires, des produits dérivés sur crypto-actifs et des investissements dans des biens divers. Ces listes sont mises à jour très régulièrement par l’Autorité des marchés financiers et l’ACPR.
La réforme du courtage des services bancaires et de l’assurance
Le décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 renforce le secteur français du courtage en le structurant autour des associations professionnelles agréées par l’ACPR. Depuis le 1er avril 2022, tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’Orias comme courtiers ou mandataires de courtiers, doivent obligatoirement adhérer à une association professionnelle. Les professionnels qui étaient déjà immatriculés auprès de l’Orias doivent alors rejoindre le régime au plus tard lors de leur demande de renouvellement de leur immatriculation au premier trimestre 2023.
Le Collège de l’ACPR, lors de sa séance du 22 mars 2022, a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance.
