Qu’est-ce que la délégation d’assurance et quels sont ses avantages ?

Il est rare de pouvoir payer comptant un bien immobilier. Il faut donc, dans ce cas, solliciter un prêt. La plupart du temps, l'emprunteur devra souscrire une assurance spécifique. Grâce au mécanisme de la délégation d'assurance, cette démarche est plus facile.

Assurance Prêt Immobilier
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Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?

En principe, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Mais il est plus que probable que la banque vous demande de prendre une assurance spécifique. On l'appelle une assurance de prêt ou une assurance emprunteur.

Cette assurance est une garantie, à la fois pour vous mais aussi pour l'organisme prêteur. En effet, si, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez plus honorer les échéances de votre prêt, l'assurance emprunteur prendra le relais.

Cette assurance apporte une véritable sécurité à l'emprunteur. En effet, certains accidents de la vie, comme un accident du travail, une invalidité ou une période de chômage peuvent entraîner une baisse de revenus.

Dans une telle situation, déjà très pénible, l'emprunteur n'a pas à se faire de souci pour rembourser son prêt. L'assurance emprunteur s'en chargera à sa place.

Délégation d'assurance emprunteur : ce que la loi a changé

La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de prendre l'assurance de son choix, et pas forcément celle proposée par la banque. Avant la mise en place de ce mécanisme, la banque était en position de force dans ce domaine.

En effet, la plupart du temps, elle conditionnait l'octroi d'un prêt à l'acceptation, par l'emprunteur, de l'assurance qu'elle lui proposait. Il s'agissait d'une assurance collective, souvent appelée assurance de groupe.

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Ce type d'assurance est souvent assez onéreux et pas toujours adapté aux attentes propres de l'assuré. C'est pourquoi, depuis 2010, la loi Lagarde permet à l'emprunteur de souscrire l'assurance de son choix. C'était donc ouvrir l'assurance emprunteur à la concurrence.

Désormais, l'emprunteur n'est plus obligé de choisir l'assurance de la banque. Depuis 2015, il doit se voir remettre un document précisant les garanties minimales apportées par l'assurance de la banque.

Par ailleurs, la loi Hamon, en 2014, accorde un délai d'un an à l'emprunteur pour changer d'assurance. Puis, grâce à la loi Bourquin, en 2018, celui-ci peut résilier son contrat d'assurance chaque année, à sa date anniversaire. Enfin, depuis février 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment.

Les avantages de la délégation d'assurance pour l'emprunteur

Comparer les offres

L'un des avantages de la délégation d'assurance est de pouvoir faire jouer la concurrence. C'est la meilleure manière de trouver une formule qui, tout en prévoyant des garanties appropriées, soit plus avantageuse en termes de tarif.

Une assurance vraiment adaptée à ses besoins

La personnalisation figure parmi les avantages de la délégation d'assurance. C'est même l'un de ses atouts principaux.

En effet, l'assurance de groupe de la banque, de par sa nature même, propose des contrats standardisés. La délégation d'assurance vous permet de trouver une formule mieux adaptée à vos besoins propres.

L'assurance sur le capital restant dû

Contrairement à l'assurance de la banque, qui exige un remboursement sur le montant emprunté, la délégation d'assurance permet de choisir une formule prévoyant le remboursement sur le capital restant dû. Dans ce cas, la cotisation d'assurance baisse en même temps que le capital à rembourser.

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Une assurance dans tous les cas

Même si vous avez des problèmes de santé ou exercez un métier jugé dangereux, vous pouvez, avec la délégation d'assurance, trouver une formule adaptée à votre situation. Alors que la banque pourrait refuser de vous assurer.

Faire valoir vos droits auprès de votre banque

La délégation d'assurance est un droit, que vous pouvez faire valoir auprès de la banque. Elle ne peut s'y opposer que dans un seul cas de figure. En effet, la seule condition à remplir pour profiter du mécanisme est que l'assurance trouvée propose des garanties équivalentes à celles offertes par l'assurance de la banque.

Depuis 2015, la banque doit vous soumettre une liste de ces équivalences de garanties. Dès lors que l'assurance choisie propose un certain nombre de garanties présentes sur cette liste, la banque ne peut s'opposer à votre choix ni en prendre prétexte pour modifier les conditions de votre emprunt.