Les assurances-vie luxembourgeoises sont proches des assurances-vie françaises. Elles présentent cependant quelques atouts en plus qui font qu’elles attirent de nombreux étrangers et investisseurs. Ce sont des contrats haut de gamme qui offrent un cadre fiscal unique.
Définition de l’assurance-vie luxembourgeoise
Le contrat d’assurance-vie garantit un capital ou une rente soit au souscripteur, soit à une personne désignée par le souscripteur. La rente ou le capital sera versé en cas de vie à une date déterminée ou après le décès du souscripteur. En contrepartie de ce versement, le capital est constitué par des primes ou versements d’argent à des dates déterminées au moment de la signature du contrat.
C’est un produit d’épargne par capitalisation et un placement financier qui peut être utilisé pour mettre une personne à l’abri du besoin ou pour compléter sa retraite par exemple. L’assurance-vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : elle est particulièrement intéressante en matière d’imposition, car elle possède une fiscalité qui lui est propre. Elle est également avantageuse dans le cadre de la transmission de son patrimoine et en sécurité du capital. Les particularités de ce produit au Luxembourg tiennent à sa sécurité renforcée grâce au super privilège et au triangle de sécurité.
Autre atout : elle n’est pas soumise aux droits de succession.
Les avantages à investir au Luxembourg
L’assurance-vie luxembourgeoise offre un régime de protection de l’argent placé et une très grande sécurité.
En effet, le droit fixe un régime spécifique concernant les actifs.
Le souscripteur d’une assurance-vie bénéficie d’un super privilège. Celui-ci permet au souscripteur d’être un créancier de premier rang, ce qui signifie qu’en cas de risque systémique et de faillite de la compagnie d’assurance, il est privilégié par rapport aux autres créanciers y compris, l’État, il pourra ainsi récupérer les fonds de son contrat.
En plus, le droit luxembourgeois permet d’offrir un système de protection efficiente des placements que le souscripteur a réalisés. Les valeurs mobilières sont déposées dans une Banque agréée dans les conditions déterminées par le Commissariat aux Assurances. Ce dernier assure le contrôle des investissements et des avoirs en assurance.
Les différences de fonctionnement de l’assurance-vie luxembourgeoise
La neutralité fiscale de ce type de contrat est certainement son avantage prédominant.
Quand un expatrié se tourne vers une assurance-vie luxembourgeoise, il peut parfaitement choisir un contrat où la fiscalité de son pays s’applique si celle-ci est plus avantageuse. En effet sur ses contrats, le Luxembourg n’applique pas de fiscalité à partir du moment où le souscripteur n’est pas résident dans le pays.
Cela évite à l’assuré d’être imposé doublement, celle du pays hôte et celle de son pays de résidence. Ce qui signifie qu’un Français peut choisir d’opter pour les modes d’imposition applicables aux contrats d’assurance-vie français.
À qui s’adresse l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Ce contrat s’adresse à tous les investisseurs. Il faut cependant tenir compte du montant du ticket d’entrée qui est très élevé sur les bons contrats puisqu’il peut aller jusqu’à 250 000 euros.
Quand ces derniers sont plus faibles, le contrat ne donne pas droit à tous les supports. Ces derniers sont sélectionnés selon le profil de l’investisseur, c’est celui-ci qui conditionne les objectifs de risque et de rentabilité.
Le souscripteur choisit également le mode de gestion de son contrat : gestion personnalisée, conseillée, libre…
Les différents types de supports
On trouve plus de supports différents au Luxembourg qu’en France :
- Fonds général à taux garanti (en dollars ou en euros).
- Unités de compte : fonds assurance spécialisée (fonds international, actions, obligations, produits structurés), fonds externes, fonds internes dédiés, fonds internes collectifs
Le contrat peut être alimenté de différentes manières : versement initial, versement initial et versements libres, ou encore apports de titres comme les titres vifs. Un chef d’entreprise peut parfaitement intégrer au contrat les parts de l’entreprise.
