Les mentions légales d’un site Internet : quoi savoir ?

Tout site Internet doit faire apparaître certaines informations permettant notamment d'identifier le responsable du site.

Mentions Legales

En l'absence des informations légales, le responsable du site encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. L'obligation de faire figurer les mentions légales s'applique aussi bien aux sites personnels (blog) que professionnels (liés à une activité économique),

Ces informations sont généralement regroupées sur une page accessible via un lien figurant en bas de la page d'accueil.

L'identité du propriétaire

« Le site XXX est édité par. Il est hébergé par XXX.. » Telle est la mention légale que les titulaires d'un site sont tenus d'indiquer sur leur page. Les personnes physiques signalent leurs nom, prénoms et coordonnées ; les personnes morales, leurs dénomination, raison sociale, forme juridique, montant de capital social et coordonnées de la structure.

Il est aussi obligatoire de préciser les noms des hébergeur et concepteur, leurs éventuelles raisons sociales et coordonnées. Ces informations permettent aux internautes d'avertir les responsables des sites en cas de dysfonctionnement et/ou de publication illicite.

Les mentions spécifiques

Selon l'activité du site, d'autres éléments peuvent être requis, Un site marchand doit, par exemple, présenter les conditions générales de vente de ses produits, indiquer son numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés, son autorisation d'exercer, etc.

Les données personnelles

Si le site Internet collecte des données personnelles, notamment à travers la création d'un compte en ligne, il doit se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Celui-ci oblige les propriétaires du site à fournir à l'internaute un certain nombre d'informations relatives à la collecte des données (motifs, usages, durée de la collecte, réglementation l'autorisant, etc.) et lorsque cela est nécessaire, d'obtenir son consentement sur ce recueil.

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Il doit aussi lui donner la possibilité d'exercer plusieurs droits comme le droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles, en communiquant sur son site les coordonnées du responsable du traitement des données.

Bon à savoir : Le recours aux cookies doit être expliqué et approuvé par l'internaute. Généralement, les sites font apparaître l'information suivante :

« Ce site utilise des cookies - des petits fichiers informatiques placés sur votre ordinateur - pour faciliter son fonctionnement et fournir des données de navigation afin de réaliser des mesures d'audience. »

Pour en savoir plus, rendez- vous sur le site de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), à la rubrique « Cookies et traceurs, que dit la loi? »