Peut-on suspendre un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique SEPA est une opération qui simplifie le règlement des factures ou règlement d’échéances récurrentes. Cependant, une fois que le prélèvement est mis en place, il est plus compliqué parfois de le bloquer ou de le suspendre. Voici comment procéder !

Susprendre Prelevement Automatique
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Bloquer un prélèvement : comment faire ?

Il faut déjà déterminer l’action que vous souhaitez entreprendre : voulez-vous juste bloquer une échéance ou stopper complètement les prélèvements en question ? Il faut faire la différence aussi entre la demande de remboursement d’un prélèvement injustifié déjà passé, la révocation d’un mandat de prélèvement et l’opposition sur un prélèvement à venir.

Au moment où vous mettez en place un prélèvement automatique, vous signez une autorisation de prélèvement et vous joignez un relevé d’identité bancaire. Cela signifie que vous autorisez l’administration ou la société privée à ponctionner sur votre compte le montant des factures qui sont présentées. Il se peut qu’il en profite pour prélever des sommes de manière injustifiée.  Vous pouvez alors être amené à formuler une opposition.

Pour faire opposition à un seul prélèvement à venir ou pour demander un remboursement pour un prélèvement passé, la procédure sera similaire presque en tout point. Il faut prendre contact avec la banque par lettre recommandée si possible avec toutes les informations nécessaires :

  • Numéro d’émetteur ;
  • Créancier ;
  • Montant ;

La plupart des banques et surtout les banques en ligne vous offrent un contrôle direct et immédiat sur ces opérations, depuis votre Smartphone. De ce fait, il suffit d’un clic pour faire opposition à un prélèvement. L’opération est validée instantanément.

Si vous souhaitez stopper un prélèvement, il faut envoyer une lettre recommandée à l’organisme qui est l’auteur de ce prélèvement. Sans cette lettre, le créancier cherche à prélever, et il se peut que vous vous retrouviez en défaut de paiement, avec les frais qui vont avec. En revanche, il faut mettre fin au mandat pour éviter d’être prélevé le mois suivant.

Combien de temps avez-vous pour faire opposition à un prélèvement ?

Delai Stopper Prelevement Automatique
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Le délai peut varier en fonction des situations.

Si le prélèvement est déjà passé sur votre compte bancaire, vous avez 8 semaines pour demander le remboursement. Ce délai débute à la date du débit sur le compte. La banque dispose ensuite de 10 jours pour effectuer cette opération ou pour justifier son refus.

Si le prélèvement n’a pas été autorisé, c’est-à-dire si vous n’avez pas donné votre accord, vous avez alors un délai beaucoup plus long pour le contester.

Selon la législation en vigueur, vous avez 13 mois à compter de la date de débit. La banque vous rembourse alors la somme, ainsi que les intérêts qui ont pu éventuellement vous être facturés.

Vous pouvez suspendre ou arrêter définitivement un prélèvement si vous le souhaitez en informant votre banque et l’organisme concerné.

Est-il possible de vous faire rembourser d’un prélèvement autorisé ?

Vous pouvez également demander un remboursement sur un prélèvement que vous avez autorisé. C’est possible si vous estimez que la somme prélevée ne correspond pas à ce qui était prévu ou à la prestation attendue.

C’est l’article L133-25 du Code monétaire et financier qui a prévu ce dispositif. Vous êtes alors remboursé intégralement du montant qui a été prélevé. Il est possible également de bloquer tous les prélèvements à venir d’un créancier. Faites-le à la banque puis avertissez votre créancier.

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