L’accession à la propriété immobilière est le rêve de beaucoup de Français. Grâce aux diverses aides instaurées par l’État, c’est aussi un projet réalisable, même pour ceux qui ne disposent pas d’un capital important.
Le Prêt d’Accession Sociale
Le Prêt d’Accession Sociale ou PAS est une aide destinée à ceux qui souhaitent accéder à la propriété dans l’immobilier neuf et qui ont des revenus ne dépassant pas un certain plafond. Ce dernier dépend de la zone d’habitation et du nombre de personnes rattachées au foyer. Le logement doit aussi être la résidence principale du bénéficiaire.
Le prêt peut financer l’achat d’un logement neuf, d’un terrain en vue d’y construire un logement ou pour acheter un logement existant pour l’améliorer ou pour transformer un local initialement inhabitable en habitation.
Le prêt d’Accession Sociale ne bénéficie pas d’un taux d’intérêt plus avantageux que les prêts normaux, mais il peut financer l’intégralité du projet d’acquisition, avec une durée de remboursement s’étalant de 5 à 35 ans maximum.
Le Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement, aussi appelé Prêt Accession est destiné à financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou la construction d’un logement qui doit servir de résidence principale.
Cette aide est destinée à une certaine catégorie de travailleurs. Il s’agit des salariés des entreprises du secteur privé non agricole ayant 10 salariés ou plus. L’aide est soumise à un plafond de revenus prenant en compte la zone d’habitation, les revenus fiscaux du ménage et la composition de celui-ci.
Pour que le logement puisse être financé par ce prêt, il doit remplir certains critères de performances énergétiques.
Cette aide est d’un montant maximal inférieur aux autres, car le prêt ne peut dépasser les 40 000 euros et ne peut financer plus de 40% du coût de l’achat ou de la construction. La durée du remboursement est de 25 ans maximum et le prêt doit être demandé avant l'acquisition ou le début de la construction du logement.
Même s’il a l’inconvénient de ne financer qu’une partie du projet immobilier, ce prêt a l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides comme le PTZ ou le PAS et d’avoir un taux d’intérêt bas de 0,5%.
Le Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro PTZ est un dispositif destiné à ceux qui n’ont pas possédé leur résidence principale lors des deux dernières années et qui ont des revenus ne dépassant pas les mêmes plafonds que ceux appliqués pour le PAS.
C’est un prêt aidé par l’État, mais qui est accordé par les banques conventionnées. Ces dernières se réservent le droit d’accorder ou non le prêt selon la solvabilité du demandeur.
Pour être éligible au PTZ, il faut aussi avoir déjà obtenu un autre prêt pour financer le projet immobilier.
Le Prêt à Taux Zéro peut financer 20% du coût du projet immobilier s’il est situé dans les zones B2 ou C et jusqu’à 40% dans les zones A, A bis et B1. Le remboursement de ce prêt est différé, il se fait après une période de 5, 10 ou 15 ans, sur une période de 20 à 25 ans maximum.
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