Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

Comme tout particulier, une entreprise est soumise à la loi française et a donc l’obligation de souscrire à plusieurs assurances. Elles permettent à l’entrepreneur de se prémunir des principaux risques liés à l’activité exercée.

Assurance Entreprise
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Les assurances professionnelles de responsabilité civile

Les professions réglementées doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il s’agit des médecins, des experts comptables, ou encore des avocats. L’assurance obligatoire couvre l’entreprise face aux risques qui peuvent imputer son activité.

Elle comprend l’assurance des biens, c’est-à-dire tout ce qui concerne les bâtiments, les stocks, les système informatiques… Vient ensuite l’assurance de l’activité qui prend en charge les dommages provoqués dans le cadre de l’activité de l’entreprise et qui peuvent engager sa responsabilité civile, environnementale ou juridique. Enfin, l’assurance de personnes (prévoyance, retraite, protection sociale, déplacements professionnels) est obligatoire pour les entreprises.

Les professionnels du bâtiment doivent souscrire à une assurance responsabilité décennale. Celle-ci couvre les dommages constatés sur des travaux effectués durant les dix premières années. Pour débuter un chantier, le constructeur doit d’ailleurs prouver qu’il possède cette assurance.

Pour les professions de la santé, l’assurance de responsabilité civile médicale est obligatoire. Elle concerne les professionnels libéraux de santé, les établissements de santé, les entreprises ou les associations exerçant des activités de prévention ainsi que les producteurs et les fournisseurs de produits de santé. Cette assurance garantit ces professionnels des éventuels dommages subis par des tiers lors de leur activité.

Une assurance professionnelle automobile

Pour tout professionnel qui utilise un véhicule dans le cadre de son activité, une assurance professionnelle automobile est obligatoire, en complément de l’assurance responsabilité civile. Ce contrat couvre les dommages matériels, immatériels et corporels, causés par le véhicule. Le véhicule doit être assuré lorsqu’il est terrestre et qu’il permet de transporter des personnes ou des marchandises. Les engins de chantier, les véhicules agricoles, les motos et les remorques sont donc concernés.

Une assurance accidents et maladies du travail

Cette assurance est pensée pour indemniser les salariés victimes d’un accident du travail ou touchés par une maladie professionnelle. Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à cette assurance, mais ils peuvent souscrire à une assurance volontaire individuelle AT/MP.

D'autres assurances non obligatoires existent telles que l'assurance perte d’exploitation et l'assurance multirisques. Elles restent toutefois vivement recommandées pour protéger l'entreprise.

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