De plus en plus de retraités souhaitent poursuivre une activité professionnelle pour augmenter leurs revenus. Le statut d’auto-entrepreneur est celui que beaucoup d’entre eux choisissent, car il est, dans de nombreux cas, le plus avantageux. Le cumul des revenus de l’auto-entreprise et de la retraite est donc bien possible sous certaines conditions. Mais ce cumul peut avoir comme conséquence la réduction, voire la suspension de la pension de retraite. Nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le cumul de la retraite et de l’auto-entreprise.
Qui peut cumuler auto-entreprise et retraite ?
Tous les retraités peuvent poursuivre une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneurs, mais, dans certains cas, ils peuvent voir leur capacité à toucher leur pension de retraite affectée. Il faut, en effet, savoir que, pour bénéficier d’un cumul emploi et retraite, il faut remplir certaines conditions. Deux cas de figures permettent donc ce cumul :
- Si vous avez atteint l’âge légal de partir à la retraite, c’est-à-dire si vous êtes âgé de 60 à 62 ans selon votre date de naissance, et avec accumulé le nombre complet de trimestres de cotisation nécessaires pour toucher une retraite à taux plein.
- Si vous avez atteint l’âge de 67 ans et touchez automatiquement une retraite à taux plein.
En plus de remplir une de ces deux conditions, vous devez avoir liquidé tous vos droits à la retraite de base et complémentaire, en France et à l’étranger.
Le cumul total des revenus de l’auto-entreprise et de la retraite
Le cumul emploi-retraite peut être total, on parle aussi de cumul à taux plein. Il consiste à toucher la totalité des revenus de l’auto-entreprise tout en continuant à toucher la même pension de retraite qu’auparavant. Dans ce cas, le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise n’a aucune incidence sur le versement de la pension de retraite. Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour être éligible à ce cumul à taux plein :
- Avoir eu une carrière complète et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite avec le taux plein, c’est-à-dire à partir de l’âge de 67 ans pour les salariés nés après 1955.
- Avoir liquidé la totalité des pensions de retraite de base relevant des régimes de retraites obligatoires.
Le cumul emploi-retraite partiel
Si vous ne remplissez pas les conditions énumérées précédemment pour bénéficier du cumul retraite-micro-entreprise et si votre nouveau régime de retraite est identique à l’ancien, votre pension de retraite peut voir son montant diminué en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.
Différents cas de figure peuvent alors se présenter.
Si vous n’avez jamais été auto-entrepreneur
Si vous n’étiez pas auto-entrepreneur avant de liquider vos droits à la retraite et si votre ancien régime de retraite est différent du nouveau, vous profitez d’une pension à taux plein. Dans ce cas, si vous vous lancez dans une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur vous touchez votre pension sans aucune diminution tant que vous n’avez jamais relevé du régime de retraite des indépendants. Ce cas de figure concerne principalement les anciens fonctionnaires et les anciens salariés.
Si vous étiez auto-entrepreneur dans une autre activité
Si votre activité d’auto-entrepreneur relève d’un régime différent de celui auquel vous étiez affilié avant votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir votre pension à taux plein, même si vous ne remplissez pas les conditions de cumul emploi-retraite déjà énumérées dans cet article. Pour être dans cette situation, vous pouvez être dans un des deux cas de figure suivant :
- Vous avez exercé une activité libérale en tant qu’indépendant avant la retraite et vous devenez auto-entrepreneur commerçant, artisan ou industriel après la retraite.
- Vous avez exercé une activité en tant qu’indépendant dans le commerce, l'industrie ou l’artisanat et releviez donc de la Cnav et vous lancez une auto-entreprise libérale relevant de la CIPAV ou de la Cnavpl.
Si vous étiez auto-entrepreneur avec la même activité
Si vous poursuivez une activité autant qu’auto-entrepreneur après votre départ à la retraite et si votre activité actuelle relève du même régime dont relevait votre activité avant la retraite, le cumul retraite-auto-entreprise est plafonné. Si votre chiffre d'affaires dépasse un certain plafond, la pension peut être suspendue.
Le plafond de revenus est fixé à partir du Plafond annuel de la sécurité sociale ou Pass et varie en fonction de la nature de votre régime de retraite.
- Si vous relevez du régime des professions libérales, le plafond équivaut à 1 Pass, soit 41 136 euros en 2022. Votre pension de retraite est suspendue si vous dépassez ce plafond.
- Si vous relevez du régime des artisans, commerçants ou industriels, le plafond est de 0,5 Pass, soit 20 568 euros ou 1 Pass si l’auto-entreprise est située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Quelle couverture sociale en cas de cumul ?
SI vous cumulez les revenus de votre retraite et ceux de votre activité d’auto-entrepreneur, aucun changement n’affecte votre couverture sociale. Vous devez toutefois être au courant de trois points importants.
Pas de modification de la couverture santé
Votre couverture santé reste la même, vous bénéficiez des mêmes droits au remboursement des dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Paiement des cotisations sociales
Même si vous êtes retraité, si vous ouvrez une auto-entreprise, vous devez payer les cotisations sociales dues au titre de votre auto-entreprise. Leurs montants dépendent en fonction de vos activités et financent votre assurance maladie, les allocations familiales, ainsi que l’assurance vieillesse.
Pas de création de nouveaux droits à la retraite
Même si vous cotisez, vous ne créez pas de nouveaux droits à la retraite après avoir liquidé votre première pension, et ce, que votre nouveau régime de retraite soit identique ou différent de l’ancien. La seule exception à cette règle concerne ceux qui ont opté pour la retraite progressive. Ces derniers peuvent donc cumuler de nouveaux trimestres de cotisation qui peuvent être pris en compte dans la réévaluation de leurs pensions de retraite.
À lire aussi :
- Être auto-entrepreneur et étudiant : est-ce possible ?
- Être auto-entrepreneur et fonctionnaire : est-ce possible ?
- Peut-on cumuler chômage et auto-entreprise ?
- Être auto-entrepreneur et intermittent du spectacle : est-ce possible ?
- Peut-on cumuler micro-entreprise et SASU ?
- Être auto-entrepreneur et militaire : est-ce possible ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Créer son Auto-entreprise : avantages et inconvénients
