Vous pouvez parfaitement être amené à conduire une voiture qui ne vous appartient pas, celle d’un parent trop âgé par exemple. Il est également possible que des parents assurent la voiture de leurs enfants, car ces derniers sont étudiants. Est-il effectivement possible d’assurer une voiture qui ne vous appartient pas ? Dans quelles situations ? Nous faisons le tour de la question !
Assurer une voiture, dont vous n’êtes pas le propriétaire : une démarche avec accord de l’assurance
Assurer une voiture qui n’est pas à votre nom est possible, c’est le cas par exemple si un proche ou un ami vous prête sa voiture durant un certain temps. Vous pouvez également le faire si votre enfant a reçu une voiture en héritage, mais qu’il n’a pas encore le permis de conduire. C’est également une possibilité qui s’offre à vous si votre conjoint a un permis de conduire suspendu ou annulé. Vous pouvez dans cette situation, si vous voulez utiliser le véhicule, l’assurer en votre nom alors que vous n’en êtes pas le propriétaire. En d’autres termes, il se peut que le nom figurant sur l’assurance soit différent de celui qui se trouve sur la carte grise.
Au point de vue légal, c‘est une possibilité qui existe bien et qui n’a rien d’illégale. Dans ce cas, le nom sur le certificat d’assurance sera bien le vôtre alors que celui qui figure sur la carte d’immatriculation sera celui du propriétaire : parents, conjoint, proche, ami… Il faut cependant l’expliquer à votre assureur et il est nécessaire que ce dernier donne son aval. En effet, il a parfaitement le droit de refuser, la voiture n’étant pas à votre nom.
Quel type d’assurance souscrire pour le véhicule, dont vous n’êtes pas propriétaire ?
Votre assureur peut accepter d’assurer votre véhicule alors que vous n’en êtes pas le propriétaire. Il existe alors différentes situations :
Souscription de l’assurance à votre nom en tant que conducteur principal
Le principal atout de ce type d’assurance réside dans le fait que vous profitez ainsi pleinement des garanties qui sont proposées au contrat. En revanche, dans ce cas, l’assurance considère que c‘est vous qui devez payer les primes. De même, vous serez le responsable des déclarations d’assurance ou de sinistres.
Cette formule est intéressante si vous devez acheter votre propre véhicule par la suite. En effet, quand vous prendrez une assurance, votre coefficient de bonus-malus sera reporté sur le nouveau contrat.
Il faut savoir que si le véhicule qui ne vous appartient pas est victime de vandalisme ou de vol, l’indemnisation ne sera pas versée par l’assurance au propriétaire de la voiture, mais à l’assuré, sauf si une clause contraire figure dans le contrat que vous avez signé.
Souscription à l’assurance auto au nom du propriétaire en étant inscrit comme conducteur secondaire
Dans ce cas spécifique, l’assurance est souscrite par le propriétaire du véhicule et c’est lui qui devra régler les primes et qui devra également faire les déclarations d’assurance.
De plus, il faut avoir conscience qu’être inscrit comme second conducteur du véhicule est une solution risquée à partir du moment où vous êtes le seul à utiliser le véhicule de manière permanente. En effet, le conducteur principal doit être celui qui utilise principalement la voiture. Il est important également de savoir que l’assurance pour le conducteur secondaire peut être limitée : dans les garanties notamment, il ne bénéficie pas forcément des mêmes garanties que le conducteur principal. Il se peut aussi que le montant de la franchise pour le second conducteur soit plus important.
Le coefficient de bonus/malus quand vous souscrivez une assurance à votre nom n’est pas pris en compte.
Si le conducteur secondaire utilise la voiture plus souvent que le conducteur principal, l’assurance peut annuler les garanties, dans leur entièreté ou en partie, puisqu’elle estime alors que l’assuré à fait une fausse déclaration. C’est donc une situation à éviter absolument pour ne pas être gravement pénalisé, sachant que retrouver une assurance après peut s’avérer compliqué et coûteux.
Si vous désirez assurer un véhicule dans le cadre d’un prêt occasionnel, vous pouvez prétendre à une option qui vous permet d’être assurée durant la période en question. Cette autorisation peut cependant être assortie de clauses spécifiques. Le contrat peut préciser notamment que le conducteur ne peut pas prêter sa voiture aux conducteurs ayant obtenu leur permis depuis trop peu de temps par exemple.
À noter : Avant de souscrire ce type de contrat, il est préférable de vérifier les conditions d’application de l’option en question. Contacter votre assureur est la meilleure solution pour obtenir des renseignements plus précis.
En cas de prêt occasionnel, devez-vous prendre une assurance ?
Le prêt occasionnel est généralement prévu dans la plupart des contrats d’assurance voiture. Il est cependant possible que cette option soit limitée. La personne qui va conduire cette voiture doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (les jeunes conducteurs sont parfois exclus de ce dispositif). En fonction du type de contrats que vous souscrivez, il est possible que le second conducteur doive être un conducteur confirmé ou encore un membre de la famille.
Avant de prêter votre voiture à un tiers, assurez-vous que le contrat prévoit ce type de situation et dans quelles conditions, c’est la même chose si vous empruntez le véhicule d’une autre personne. Il est préférable d’être très prudent dans ce domaine et de s’assurer que le conducteur occasionnel est bien indemnisé dans le cadre d’un accident éventuel.
Si ce n‘est pas le cas, vous devez alors souscrire un contrat d’assurance limité à la durée du prêt. Vous trouvez sur le marché des compagnies d’assurance proposant des contrats de cette nature. Renseignez-vous bien pour dénicher un contrat intéressant et qui n’impose pas des montants de franchises trop importants. Soyez vigilant et lisez bien les différentes clauses afin de savoir quelles sont les limites de votre assurance et comment vous serez remboursé en cas de sinistres, responsable ou non-responsable, mais également en cas de vol pou de destruction du véhicule qui vous a été confié.
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