Vous avez besoin de prêter votre voiture à une autre personne, mais vous vous demandez si dans ce cas, vous êtes couvert par votre assurance. En fait, la réponse est oui, à une condition cependant, que le prêt soit prévu dans le contrat et qu’il soit bien autorisé. Voici quelques détails concernant l’assurance et le prêt de votre véhicule à autrui !
Êtes-vous couvert par votre contrat d’assurance automobile en cas de prêt à autrui ?
En France, dès lors que vous possédez une voiture, celle-ci doit être au moins assurée au titre de la garantie responsabilité civile. C’est un contrat d’assurance qui vous permet d’être pris en charge pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers. C’est ce que l’on appelle couramment l’assurance au tiers ou tiers collision. Elle est valable que vous soyez au volant ou que vous l’ayez prêté à un conducteur occasionnel, si votre contrat prévoit cette possibilité.
Il faut cependant savoir que le prêt de véhicule n’est pas systématiquement prévu dans tous les contrats. Certains contrats n’assurent en effet que le titulaire de celui-ci. C’est souvent le cas des assurances petit rouleur. D’autres vous permettent de prêter votre voiture à un membre de la famille ou à un ami, on appelle cette personne un conducteur occasionnel. Dans ce cas, ce dernier est garanti en cas d’accident. Les conditions changent également en fonction de la nature du contrat d’assurance : au tiers ou assurance tous risques.
Avant de prêter votre voiture, vérifiez bien que la clause « prêt de volant » figure bien dans le contrat que vous avez signé. Il faut alors que le conducteur occasionnel remplisse deux conditions :
- Il doit avoir son permis de conduire ;
- Le prêt doit être de courte durée et le véhicule ne doit servir qu’à un usage privé.
Il faut également savoir que l’assurance tout conducteur répond parfaitement à cette situation consistant à prêter votre véhicule à un tiers.
Vérifiez votre couverture avant de prêter votre véhicule
Il est possible d’être dûment couvert lorsque vous prêtez votre voiture à un tiers, mais il faut le vérifier avant. Pour cela, relisez avec soin votre contrat. Il est possible que celui-ci autorise :
- Un prêt sans restriction: c’est celui où quelle que soit la personne qui conduit la voiture, l’indemnisation et les garanties restent identiques.
- Un prêt avec restriction: celui-ci est différent du précédent dans le sens où vous avez une augmentation de franchise quand l’accident survient alors qu’une autre personne conduit votre véhicule.
- Un prêt avec restriction vis-à-vis des jeunes conducteurs: dans ce cas, si vous prêtez votre voiture à un conducteur inexpérimenté ou novice, vous êtes dans l’illégalité vis-à-vis de votre assurance. En effet, ce type de garantie exclue le prêt de volant aux jeunes conducteurs. Il doit avoir au moins deux ans de permis.
- Une interdiction de prêt à d’autres conducteurs : cela concerne les conducteurs n’étant pas inscrits au contrat qui sont généralement les membres de votre famille proche. Il faut vérifier que la personne à qui vous prêtez votre voiture est bien inscrite dans la liste. Cette clause, appelée clause d’exclusivité, est généralement présente quand la voiture assurée est une automobile de collection ou haut de gamme. On la retrouve également dans les contrats au faible prix : le conducteur assuré s’engage à ne pas prêter sa voiture en contrepartie d’une réduction de ses cotisations.
Si vous prêtez votre véhicule alors que votre contrat ne le prévoit pas : quelles conséquences ?
Là aussi, tout dépend de la nature de votre contrat d’assurance auto, mais également de l’origine du sinistre.
En cas d’accident non responsable, c‘est la garantie responsabilité civile du conducteur occasionnel qui est à l’origine du sinistre qui prend en charge les dégâts matériels et corporels subis. C’est le cas même quand sur votre contrat ne figure pas clairement le fait que la voiture peut être conduite ou assurée par le conducteur occasionnel.
En cas de sinistre responsable : les choses se compliquent. Si votre contrat assure les dommages matériels ou corporels causés par le conducteur occasionnel, votre assureur est en droit de :
- Vous appliquer une majoration sur la franchise.
- Refuser d’indemniser les préjudices matériels et corporels subis par le conducteur ou le véhicule.
- Résilier votre contrat s’il pense que les termes du contrat n’ont pas été respectés et que vous avez essayé de frauder l’assurance.
Quel impact pour votre assurance si votre conducteur occasionnel a un accident ?
Il faut savoir que dans ce cas, vous pouvez parfaitement faire l’objet d’une résiliation de votre assurance. Tout dépend bien entendu de la situation. Même si votre contrat comprend la clause : prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, si ce dernier a un accident, c’est bien votre coefficient bonus/malus qui sera impacté par ce dernier.
Quand vous prêtez votre voiture à quelqu’un, n’omettez pas de lui donner vos papiers et l’attestation d’assurance. En cas de contrôle de police, il devra présenter ces documents, ainsi qu’un permis de conduire en cours de validité.
Pour éviter de prendre des risques inutiles, il est préférable de déclarer un proche comme conducteur occasionnel ou secondaire, surtout si ce dernier est amené à prendre votre voiture de temps en temps. Un ajout de garantie ou un simple avenant au contrat et l’affaire est réglée.
L’assureur vous propose alors une petite augmentation du prix, car il considère qu’il existe une aggravation du risque. Vous pouvez l’accepter ou la refuser. Si le tarif que vous propose votre assureur vous semble trop élevé, réalisez un comparatif à garanties égales et mettez en concurrence différentes compagnies d’assurance. Sachez que vous pouvez résilier votre assurance auto dès que le délai d’un an à partir de la signature est écoulé. Et ceci à tout moment, conformément aux dispositions figurant dans la loi Hamon.
Notre conseil : si vous souhaitez prêter votre véhicule de temps en temps, sachez que pour trouver le contrat au meilleur tarif, vous pouvez passer par un comparateur d’assurance. Vous entrez alors vos préférences ainsi que le montant du budget que vous voulez y consacrer et en quelques clics, vous accédez aux différentes propositions.
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