Au moment de souscrire une assurance auto, il vous sera demandé certains documents pour que la compagnie puisse établir le contrat. Il faut prévoir cette exigence avant d’effectuer votre demande. Quels sont les documents que vous devez transmettre ?
Les documents importants pour souscrire une assurance
Si vous assurez une voiture ou que vous souhaitez en changer, vous devez au préalable rassembler trois documents. Ces documents sont :
Le certificat d’immatriculation de votre véhicule ou carte grise.
Votre permis de conduire en cours de validité.
Votre relevé d’information que vous remet votre assurance actuelle sous un délai de 15 jours, cette obligation figure à l’annexe de l’article A.121-1 du Code des assurances.
Vous devrez également dans la plupart des cas transmettre une copie de votre carte d’identité.
Le permis de conduire, pourquoi ?
Le permis de conduire est un document absolument nécessaire pour l’assureur. Cela lui permet d’évaluer certains critères et le niveau de risque qu’il va prendre.
Il est indispensable pour attester que vous êtes autorisé à conduire. De plus, grâce à la date d’obtention de votre permis, il peut ainsi tenir compte de votre expérience de conduite.
Le contrat d’assurance qui vous est alors proposé varie en fonction de ces éléments. L’assurance considère qu’un conducteur expérimenté présente moins de risque qu’un conducteur débutant ou jeune conducteur.
Le certificat d’immatriculation : il détermine les caractéristiques de la voiture à assurer
Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document essentiel, non seulement pour assurer une voiture, mais également pour circuler sur la voie publique. Il contient différents renseignements indispensables à l’assureur pour vous faire votre contrat :
- Le modèle du véhicule ;
- Sa version ;
- Sa puissance ;
- Et son âge et donc sa valeur.
Ces informations influent sur le niveau de risque et le tarif de la prime d’assurance proposés par votre compagnie d’assurance. De plus, évidemment le certificat d’assurance est établi par rapport à l’immatriculation de la voiture. C’est ce qui prouve que vous l’avez bien assurée. Cela permet de prouver lors d’un contrôle routier que votre véhicule est bien assuré.
Bon à savoir : le certificat d’immatriculation porte également le nom du propriétaire de la voiture à assurer. Vous pouvez parfaitement assurer une voiture qui ne vous appartient pas, vous devez juste le mentionner dès le départ à votre assureur.
Le relevé d’informations de l’assuré
Le relevé d’informations contient aussi des renseignements précieux pour votre assureur et notamment, il lui permet de connaitre :
- Tous les sinistres survenus au cours des cinq dernières années de votre parcours d’assuré ;
- Vos antécédents en matière d’assurance et votre sinistralité éventuelle, ce qui lui offre la possibilité de mieux cerner les risques qu’il prend.
Le relevé d’information renseigne aussi l’assureur sur votre niveau de responsabilité quand vous avez eu un accident. Enfin, il figure sur ce relevé, le coefficient de réduction-majoration à l’échéance annuelle du contrat précédent. C’est grâce à toutes ces informations que la compagnie d’assurance peut déterminer quel niveau de cotisation elle vous applique.
Si vous êtes jeune conducteur ou que vous n’avez jamais été assuré, votre assurance ne vous demande pas ce relevé d’information.
Votre carte d’identité
Elle permet à l’assureur de savoir que vous êtes bien la personne figurant sur les différents documents qu’il a reçus.
Il faut savoir que si vous achetez une nouvelle voiture et que vous avez vendu l’ancienne, vous n’avez qu’à demander un transfert d’assurance vers la nouvelle. La prime est alors revue à la hausse ou à la baisse selon les caractéristiques de votre nouvelle voiture et de vos besoins. Dans ce cas, le seul certificat d’immatriculation vous est demandé.
Un relevé d’identité bancaire et le mandat SEPA
Si vous décidez de payer votre prime par prélèvement automatique, ces deux documents sont obligatoires.
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