Le compte joint pour un couple est parfait pour gérer les différentes factures du quotidien. C’est une solution qui peut également être utilisée par les membres d’une même famille ou des amis. Il arrive cependant que vous ayez besoin de transformer ce compte joint en compte individuel, c’est le cas notamment quand vous vous séparez ou que vous divorcez. Voici comment procéder !
Quelles sont les caractéristiques du compte joint ?
Les cotitulaires du compte-joint
La différence entre compte individuel et compte-joint se distingue par le fait que ce dernier est détenu par plusieurs personnes. Vous avez un plafond fixé par la banque, mais la loi ne prévoit pas de limites.
Le compte-joint peut être ouvert aux personnes pacsées, mariées ou en concubinage ou même entre des personnes sans aucun lien de parenté. Il fonctionne généralement sous la forme d’un compte courant.
La transformation du compte-joint en compte individuel
Le compte-joint peut être transformé en compte individuel quand vous le souhaitez.
Il faut juste vous adresser à votre conseiller bancaire. Le compte-joint est alors clôturé aussitôt.
Pour effectuer cette opération, la démarche dépend de votre situation.
La clôture par commun accord :
C’est la situation la plus simple, les titulaires se mettent d’accord pour arrêter ce compte.
Dans ce cas de figure, il faut en informer l’organisme bancaire. Votre banque bloquera le compte dès que les dernières opérations sont terminées.
La clôture en cas de désaccord des titulaires :
Vous devez dans ce cas transmettre une demande formelle à votre banque. Dès la réception de la lettre, envoyée en recommandée avec accusé de réception, elle prend alors les mesures nécessaires.
Même si les autres cotitulaires ne sont pas d’accord pour la dissolution de ce compte courant, chacun est libre d’en partir.
Cette décision a des conséquences pour tous puisque le compte ne correspond plus à la convention signée au départ.
À réception de cette décision, l’organisme bancaire en informe les autres parties, elles sont alors averties que le compte-joint va être clôturé.
Elle demande aux cotitulaires d’ouvrir un compte individuel pour transférer leurs fonds dessus. Après cette décision, le compte-joint n’est pas maintenu.
Lors de la fermeture : pouvez-vous sortir de l’argent ?
Chacun peut, après information de la procédure de clôture du compte, retirer les sommes souhaitées. Il faut utiliser cette possibilité pour ne pas se retrouver sans argent à disponibilité.
Les sommes présentes sur le compte bancaire doivent être retirées même si la clôture est consécutive à une séparation. Vous évitez ainsi des complications dues aux disputes du couple.
L’ouverture d’un compte individuel
Le compte-joint devient automatiquement un compte individuel au nom de celui qui est à l’origine de la demande.
Cette désolidarisation est ensuite effective avec un nouveau support bancaire pour ses opérations courantes. Le transfert est opéré par la banque très rapidement.
De plus la banque demande alors à chaque titulaire d’ouvrir un compte individuel même en cas d’accord. C’est la seule possibilité de clore le compte-joint.
Les particularités en cas de décès de l’un des cotitulaires
Quand l’un des cotitulaires décède, ceux qui restent peuvent parfaitement conserver le compte-joint. Cette règle existe même quand il reste un seul titulaire. Le compte se transforme alors en compte individuel si la jouissance n’est acquise que pour un seul survivant.
Dans ce cas, aucune démarche n’est nécessaire il suffit juste de signaler le décès en envoyant au conseiller bancaire le certificat.
Si les héritiers refusent cette transformation, la banque bloque le compte jusqu’au passage devant notaire.
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