Distance entre voisins et pompe à chaleur : que dit la loi ?

Les pompes à chaleur sont des équipements qui permettent de chauffer une maison de façon écologique, économique et efficace. Malgré leurs nombreux avantages, ces équipements peuvent causer certaines nuisances, notamment sonores et visuelles. L’installation des pompes à chaleur est donc soumise au respect de certaines règles, notamment en ce qui concerne les distances entre elles et les maisons voisines.

Pompe à chaleur contre mur en briques
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Ce que dit la réglementation

La principale nuisance que cause une pompe à chaleur est sonore. Il faut savoir que pour lutter contre les bruits de voisinage, les nuisances sonores sont strictement encadrées par le décret du 31 août 2006. Aucun bruit ne doit donc gêner la tranquillité des voisins ni impacter leur santé, que le bruit soit gênant par son intensité, sa durée ou sa répétition et qu’il s’agisse d’un bruit ambiant ou d’une émergence sonore.

Les bruits ambiants sont ceux du quotidien et qui proviennent de sources comme la rue, les voitures ou une usine située à proximité de la maison. Ces bruits ne doivent pas dépasser, à l’intérieur de la maison, un niveau de 25 dBA lorsque les fenêtres sont fermées et 30 dBA lorsque les fenêtres sont ouvertes.

L’émergence sonore est un bruit dont le volume dépasse celui du bruit ambiant. Il peut être causé par un choc ou tout autre événement. L’émergence ne doit pas être supérieure à 5 dBA par rapport au bruit ambiant de 7 h à 22 h ou 3 dBA de 22 h à 7 h.

À noter : Si ces seuils de bruits autorisés sont dépassés, vous êtes en présence d’une infraction.

Quel niveau de bruit maximal pour une PAC ?

Au vu de la réglementation en vigueur, il ne faut pas que la pompe à chaleur que vous installez chez vous crée une nuisance sonore chez vos voisins. Lors de son fonctionnement, son bruit ne doit pas dépasser le bruit ambiant et ne doit pas créer d’émergence sonore.

Cet objectif peut être compliqué à atteindre, car le compresseur et les pales du ventilateur de la pompe à chaleur produisent du bruit tant que l’appareil est allumé. Le bruit est d’autant plus puissant que la surface à chauffer est importante. Il est donc important de choisir une PAC convenablement dimensionnée, c’est-à-dire qu’elle a une puissance suffisante pour chauffer toute votre maison.

Pour ne pas causer de nuisances sonores chez vos voisins et ainsi ne pas être en infraction, vous pouvez choisir d’installer une pompe à chaleur récente. Les équipements datant de 2021 sont, en effet, conçus pour être le moins bruyants que possible. Ainsi, leurs niveaux sonores ne dépassent pas les 40 dBA, alors que les plus anciennes dépassaient facilement les 65 dBA.

À quelle distance de la maison voisine installer une PAC ?

Pour garder de bonnes relations avec votre voisinage et éviter d'être en infraction en causant des nuisances sonores, il faut que votre pompe à chaleur soit installée dans le respect de certaines normes et règles.

Ainsi, il faut que la pompe à chaleur soit installée à au moins 20 mètres de la limite de la propriété voisine. Il faut aussi qu’elle soit éloignée de vos fenêtres et des fenêtres des voisins.

La ventilation doit, en outre, être dirigée dans une autre direction qu’une maison voisine.

Lors de l’installation de la pompe à chaleur, il faut aussi être attentif à la réflexion du bruit qui augmente le niveau sonore. Ainsi, si la PAC est placée dans un angle, le bruit augmente de 6 dBA, si elle est installée contre un mur, le bruit augmente de 3 dBA et si elle est installée dans une cour intérieure, le niveau sonore augmente de 9 dBA. La PAC doit donc être installée dans un endroit dégagé.

Si votre propriété n’est pas assez vaste pour respecter la distance minimale de 20 mètres, et si vous installez la pompe à chaleur à une distance comprise entre 10 et 20 mètres de la maison voisine, vous devez installer un écran antibruit ou un caisson pour préserver vos voisins des nuisances sonores que peut causer votre pompe à chaleur.

Enfin, sachez que si vous installez votre pompe à chaleur à une distance inférieure à 10 mètres de la maison de votre voisin, vous risquez d’être poursuivi en justice par vos voisins. Dans ce cas, investissez dans la PAC la plus silencieuse possible et veillez à faire installer un caisson antibruit performant.

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