Les troubles du voisinage peuvent avoir de nombreuses causes et parmi les plus fréquentes, le stationnement gênant. Il se peut, en effet, que votre voisin se gare souvent devant chez vous, vous empêchant de rentrer votre voiture ou même d’ouvrir votre portail. Face à ce problème fréquent, des recours existent.
Ce que dit la loi
La loi n’interdit pas de se stationner devant une maison, tant que le stationnement est fait dans le respect de la réglementation, du Code de la route et des interdictions locales de stationner.
Toutefois, l’article R.417-10 du Code de la route qualifie le stationnement ou l’arrêt devant une entrée carrossable (d’une maison, d’un garage ou de tout autre bâtiment) de stationnement gênant. Par conséquent, il est interdit de se garer sur la voie publique si la voiture obstrue l’entrée d’un garage par exemple. Cette interdiction est aussi valable pour le propriétaire de la maison qui ne peut pas se garer devant son garage et il est interdit à tous de stationner sur un trottoir.
Tous ces stationnements ou arrêtés gênants sont donc des infractions claires au Code de la route qui peuvent être sanctionnés par une amende de 150 euros. La voiture stationnée de façon gênante risque, quant à elle, d’être mise en fourrière.
Comment régler le litige avec le voisin ?
Comme tous les litiges de voisinage, le premier réflexe à avoir en cas de stationnement gênant est de se rapprocher du voisin et d’entamer une discussion. Il faut lui signaler que le stationnement devant chez vous est gênant et qu’il vous empêche, par exemple, d’entrer et de sortir votre voiture de votre garage. La discussion doit être aussi calme que possible, car vous pouvez être amené à vivre dans le même voisinage, avec les mêmes personnes pendant de nombreuses années, d’où l’intérêt de garder de bonnes relations avec votre voisin.
Exposez calmement vos arguments et prenez le temps d’écouter ceux de votre voisin. Faites aussi valoir le fait que c’est un stationnement gênant aux yeux de la loi et qu’il peut être sanctionné même sans votre intervention. Le but est ainsi de trouver un compromis amiable et de faire cesser le stationnement gênant.
Le recours à la justice
Si la discussion que vous avez entamée avec votre voisin n’a pas porté ses fruits, vous pouvez envisager une procédure judiciaire.
Commencez par envoyer une lettre à votre voisin pour lui demander de cesser de se stationner de façon gênante devant chez vous. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et elle doit mentionner tous les détails concernant le litige, y compris vos discussions précédentes et votre tentative de régler le problème à l’amiable.
Informez-le également que si le stationnement gênant ne cesse pas, vous serez obligé de saisir le tribunal compétent.
Si votre voisin ne donne pas de réponse favorable à votre mise en demeure, vous pouvez lui intenter un procès pour trouble anormal du voisinage. Vous devez alors fournir les preuves du stationnement comme des photos prises à diverses dates et à diverses heures de la journée. Sachez que vous devez également produire devant le tribunal le titre de propriété de votre maison et l’accusé de réception de la mise en demeure que vous avez adressée en premier lieu.
Au terme du procès, le juge peut condamner le voisin, le forcer à arrêter de se stationner devant chez vous et à vous verser des dommages et intérêts.
Empêcher les stationnements gênants devant sa maison
Si vous constatez qu’un ou des voisins se garent régulièrement devant votre maison et qu’ils vous gênent dans vos allées et venues, vous pouvez signaler le problème à la municipalité. Celle-ci peut alors installer un panneau d’interdiction de stationnement devant chez vous. Pour soumettre cette demande, vous devez saisir la mairie en envoyant un courrier. La réponse dépend alors de la volonté du maire et peut être positive ou négative.
Lorsqu’une voiture est stationnée devant chez vous de façon gênante et si le voisin refuse de la déplacer, vous pouvez appeler la police municipale qui intervient alors en infligeant une amende au propriétaire du véhicule. La police municipale peut même aller jusqu’à amener la voiture en fourrière.
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