Un arbre non entretenu, non élagué ou très vieux peut tomber à tout moment. Si la chute se produit dans votre jardin et que l’arbre appartient à votre voisin, vous vous demandez sans doute qui en est responsable et comment vous dédommager des dégâts. Nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir et ce que vous devez faire si l’arbre de votre voisin tombe dans votre jardin.
La responsabilité de l’accident en fonction de sa cause
La responsabilité engagée suite à un accident consistant en la chute de l’arbre de votre voisin dans votre propriété varie en fonction de la cause du sinistre.
L’arbre est tombé à cause d’une catastrophe naturelle
On qualifie un événement de catastrophe naturelle s’il s’agit d’un séisme, d’un mouvement ou glissement de terrain, d'une grande sécheresse, d’une inondation ou d’une éruption volcanique. Si l’arbre est tombé suite à un tel événement, c’est l’assurance habitation de votre voisin qui doit assumer le remboursement des dégâts. Si l’arbre vous appartient, c’est à votre assurance de prendre en charge les dégâts.
À noter : Pour que l’événement soit reconnu comme une catastrophe naturelle, il doit être publié dans le Journal Officiel et être reconnu par un arrêté municipal.
L’arbre est tombé à cause d’un événement climatique
L’événement climatique est différent de la catastrophe naturelle, car il est plus fréquent. Il s’agit, le plus souvent, de tempêtes, d’orages, de vents violents ou de fortes pluies.
Si l’arbre est tombé à cause d’un tel événement climatique et s’il appartient à votre voisin, c’est la garantie événement climatique de son assurance habitation qui doit rembourser les dégâts. Si c’est votre arbre, c’est votre assurance de vous dédommager.
En principe, tous les contrats d’assurance habitation multirisque incluent une garantie incendie ou dommages aux biens qui doivent aussi couvrir les dégâts causés par les tempêtes ou les autres événements climatiques.
L’arbre est tombé à cause d’un défaut d’entretien
Si l’arbre du voisin est tombé dans votre jardin parce que ce dernier ne l’a pas convenablement entretenu, les frais induits par les dommages causés par la chute de l’arbre sont à sa charge. Il faut, en effet, savoir que le défaut d’entretien de l’arbre n’est pas considéré comme un cas de force majeure et ce n’est pas un risque qui est généralement couvert par une garantie de l'assurance habitation.
L’arbre est tombé de façon accidentelle
Il se peut que la totalité de l’arbre ou une de ses branches tombent sur votre terrain par accident. C’est le cas, par exemple, lorsque la chute de l’arbre survient lors de l’abattage ou de l'élagage. C’est donc un accident involontaire qui engage la responsabilité civile du voisin dont l’assurance doit prendre en charge votre dédommagement.
S’il s’agit de votre arbre, il se peut que votre contrat d’assurance habitation comprenne une garantie grâce à laquelle vous serez dédommagé, donc n’hésitez pas à consulter votre contrat d’assurance ou à vous renseigner auprès de votre assureur.
La responsabilité de l’accident en fonction des dégâts causés
En fonction des dégâts causés, c’est-à-dire le lieu précis de la chute de l’arbre, la responsabilité engagée peut varier.
L’arbre du voisin est tombé sur votre maison
Si l’arbre de votre voisin est tombé sur votre maison et si la chute est due à une catastrophe naturelle ou à un événement climatique, c’est votre assurance habitation qui doit couvrir les dégâts. Mais si la chute est due à un accident, comme lors de l’élagage ou de l’abattage de l’arbre, c’est la responsabilité civile du voisin propriétaire de l’arbre qui est engagée.
Les frais de débitage et d’évacuation de l’arbre ou de la branche tombée sur votre maison doivent, quant à eux, être pris en charge par votre voisin.
L’arbre du voisin est tombé sur votre voiture
Si l’arbre est tombé sur votre voiture et l’abîme, c’est toujours l’assurance du voisin propriétaire de l’arbre qui doit assumer les réparations. Si la chute est causée par une catastrophe naturelle ou un événement climatique, l’assurance auto de votre voiture peut prendre en charge les frais de réparations, car il s’agit d’un cas de force majeure. Il faut toutefois que votre contrat d’assurance auto contienne les garanties correspondant à ce type de sinistre.
Si la chute est accidentelle, c’est la garantie responsabilité civile du voisin qui doit supporter les réparations.
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