Selon les croyances et quasi-certitudes populaires, un divorce est toujours compliqué, long et coûteux. C’est mal connaître les nouvelles procédures mises en place par le législateur depuis le 1er janvier 2017. En effet, depuis cette date, un divorce par consentement mutuel peut se régler en quelques semaines et quelques centaines d’euros seulement. Retour sur une procédure plébiscitée par les couples en instance de séparation.
Un divorce sans juge
Le divorce à l'amiable demande un seul préalable (que les époux soient d’accord sur les conséquences patrimoniales, financières et sociales de leur séparation) et deux conditions ; qu’aucun d’entre eux ne fassent l’objet d’une mesure de protection (tutelle ou curatelle) et que, le cas échéant, l’un des enfants ne demande pas à être entendu par un juge. Ces trois points validés, la procédure est considérée comme une procédure amiable et ne demande plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales. Le divorce est alors le fait d’un contrat et non plus la conséquence d’une décision de justice.
Dans les faits, les époux regroupent tous les documents nécessaires à la constitution d’un dossier préalable à la rédaction d’une convention de divorce. Cette convention est rédigée par les avocats des parties, émanant obligatoirement de cabinets différents. Ce sont eux qui se portent garants de l’intérêt supérieur de leurs clients et des enfants du couple le cas échéant. Dans l’absolu, la période de cette procédure prenant le plus de temps est la première phase du divorce ; celle où les deux parties doivent se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation de bien.
Une convention à signer
Dès lors que l’entente est trouvée, le reste n’est qu’administratif. Les avocats rédigent donc la convention et l’adressent à leurs clients. Ces derniers disposent de 15 jours pour réfléchir, durée à l’issue de laquelle ils se rencontrent une dernière fois lors d’un rendez-vous physique imposé par la procédure. C’est à ce moment que la convention est signée, par les parties et leurs avocats respectifs. Ces derniers adressent ensuite le document au notaire qui doit en valider le formalisme avant de l’enregistrer au rang de ses minutes. Une fois la chose faite, le divorce est acté.
Dans les faits, pour peu qu’un couple s’entende parfaitement sur le partage des biens et des responsabilités dès le début de la procédure, celle-ci peut ne prendre que quelques semaines à peine et coûter moins de 300 € ! Incroyable, mais vrai !
En réalité, dans une séparation, la période la plus longue est celle de l’acceptation, de l’inéluctabilité du divorce. Le reste n’est que la validation administrative d’une décision prise en amont par les parties. Stratégiquement, il convient donc de lancer la procédure une fois l’accord trouvé et de préparer l’ensemble des documents, de façon à raccourcir la période administrative du dossier. De cette façon, la procédure est courte, rapide, efficace et ne coûte presque rien.
Alors, qui a dit qu’un divorce devait obligatoirement coûter cher ?
