Les particuliers comme les entreprises doivent procéder à des déclarations fiscales et s'acquitter des nombreuses formalités relatives à la fiscalité. Le nombre et la complexité de ces démarches peuvent les amener à faire appel à un avocat fiscaliste, capable aussi bien de les conseiller que de défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste ?
Comme tous ses autres collègues, l'avocat fiscaliste suit les études propres à lui donner accès à cette profession juridique.
Ainsi, pour devenir avocat, il faut être titulaire d'une licence ou, mieux encore, d'un master en droit. le futur avocat s'inscrit ensuite dans un Institut d'études judiciaire, ou IEJ, dans lequel il prépare l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle d'avocat, ou CRFPA.
Cette préparation lui permet de passer le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, ou CAPA. Au total, cette formation rigoureuse peut s'étaler sur plus de 6 ans.
Mais chaque avocat doit aussi se spécialiser dans une branche du droit qui l'intéresse davantage. Et, pour cela, il doit compléter sa formation juridique de base par des études en rapport avec sa spécialisation.
Ainsi, une personne désireuse de devenir avocat fiscaliste s'efforcera d'obtenir un master en droit fiscal. Une formation en école de commerce, avec option en droit fiscal, sera aussi la bienvenue.
Les conflits qu'il aura à traiter opposant surtout les particuliers et les entreprises à l'administration fiscale, l'avocat fiscaliste doit posséder, en plus du droit fiscal, et du droit civil en général, une parfaite connaissance du droit administratif.
Le rôle et les missions de l'avocat fiscaliste
Le rôle de l'avocat fiscaliste est double. En effet, d'une part, il conseille et informe ses clients et, d'autre part, il les assiste, en cas de contentieux, devant les tribunaux compétents.
En premier lieu, il aide les particuliers à remplir leur déclaration de revenus. Mais son rôle n'est pas seulement de les assister dans une démarche assez complexe. Il consiste également à trouver des solutions légales pour leur permettre de payer moins d'impôts.
Il peut aussi informer ses clients sur les droits de succession ou sur la fiscalité de divers produits financiers, comme l'assurance-vie par exemple.
L'avocat fiscaliste donne également de précieux conseils aux entrepreneurs sur le montage financier de leurs projets. Il peut surveiller les comptes de l'entreprise et lui éviter un redressement fiscal. Ses conseils permettent également aux entreprises de parvenir à une véritable optimisation fiscale.
Ils leur sont également précieux si l'entreprise veut négocier un contrat ou faire des acquisitions.
L'avocat fiscaliste a une seconde mission : défendre les intérêts de ses clients dans les contentieux qui les opposent à l'administration fiscale. C'est le cas, notamment, si le contribuable conteste la manière dont le calcul de ses impôts a été effectué ou s'il attaque l'administration sur la base d'un acte émanant d'elle.
Par ailleurs, si son client est soumis à un contrôle fiscal, l'avocat veille à ce que les droits et les garanties prévus par les textes soient strictement respectés.
Selon la matière concernée, l'affaire sera portée devant un tribunal administratif, pour le contentieux de l'impôt sur le revenu par exemple, ou devant un tribunal judiciaire, notamment pour ce qui relève des successions ou des contributions indirectes. D'où la compétence polyvalente de l'avocat fiscaliste.
Pourquoi faire appel à ses services ?
Un particulier ou une entreprise ont intérêt à faire appel à un avocat fiscaliste quand ils éprouvent des difficultés à remplir leurs déclarations fiscales. Comme ils ont conscience des conséquences que pourrait avoir la moindre erreur, dans ce domaine, ils préfèrent avoir recours à un expert juridique.
De même, une entreprise sera bien avisée de recourir à cet avocat pour éviter une procédure de redressement fiscal. Le concours de ce professionnel du droit peut également lui permettre de négocier des contrats ou des achats dans le strict respect des procédures fiscales et avec le moins de conséquences financières sur l'entreprise.
L'avocat fiscaliste peut également mettre son expertise au service de toute personne soucieuse d'optimisation fiscale. Fort d'une connaissance approfondie des règles fiscales en vigueur, ce spécialiste du droit saura s'appuyer sur le profil propre de son client pour découvrir les moyens légaux les plus propres à réduire le montant de ses impôts.
