Tous les voyageurs qui décident d’emprunter le train pour leur voyage en France ou à l’étranger peuvent être victimes de retard à l’arrivée, d’annulation ou de report, leur faisant manquer leur correspondance. Dans ce cas, ils disposent de certains droits… mais êtes-vous sûrs de bien connaitre vos droits ? Explications !
En cas de retard : quelle indemnisation ?
C’est le règlement CE n°1371/2007 qui régit les droits des voyageurs ferroviaires en Europe. Il impose des obligations minimales d’indemnisation :
- 25 % du prix du billet en cas de retard compris entre 60 et 119 minutes.
- 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes et plus.
Au-delà de cette garantie minimale, les entreprises ferroviaires peuvent proposer des indemnisations plus intéressantes.
En France métropolitaine, les indemnisations sont les suivantes.
Retard d’un TGV INOUI ou trains intercités de la SNCF
- Entre 20 minutes et 1h59 de retard à l’arrivée : l’indemnisation est de 25 % du billet, uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes et en virement bancaire ou bon d’achat pour un retard de 1h à 1h59.
- Entre 2h et 2h59 de retard à l’arrivée : 50 % du billet.
- À partir de 3 h de retard à l’arrivée : 75 % du prix du billet.
Retard des trains SNCF sur un voyage international
- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l’arrivée : 25 % du prix du billet.
- À partir de 2 heures de retard à l’arrivée : 50 % du prix du billet.
Retard des trains OUIGO
- Entre 1 heure et 2 heures de retard à l’arrivée : 25 % du prix du billet.
- À partir de 2 heures de retard à l’arrivée : 50 % du prix du billet.
Retard d’un train Eurostar
- Entre 1 h et 1h 59 de retard à l’arrivée : 25 % du prix du billet.
- Entre 2 h et 2h 59 de retard à l’arrivée : 50 % du prix du billet.
- À partir de 3 heures de retard à l’arrivée : 75 % du prix du billet.
Retard d’un train Thalys
- Entre 30 et 59 minutes de retard à l’arrivée : 20 % du prix du billet.
- Entre 1 h et 1h 59 de retard à l’arrivée : 50 % du prix du billet.
- À partir de 2 heures de retard à l’arrivée : 100% du prix du billet.
Retard d’un train Lyria
L’indemnisation est la même que pour les TGV SNCF classiques.
Bon à savoir : le voyageur ne peut pas prétendre à une indemnisation à partir du moment où il a été informé du retard avant d’acheter son billet. Il faut également savoir que depuis décembre 2016, l’indemnisation peut être demandée, quelle que soit la nature du motif qui a retardé le train. Cela est donc valable, même quand la SNCF ne peut être tenue pour responsable, c’est le cas notamment en cas d’accidents de voyageurs, de suicides sur les voies, d’intempéries…
Comment procéder à la demande d’indemnisation ?
La demande d’indemnisation sera réalisée par courrier ou grâce à un formulaire en ligne.
Certaines informations doivent être notées comme :
- La référence du dossier figurant sur le billet ;
- La date du voyage ;
- Le numéro du train ;
- Vos noms et prénoms ;
- Vos coordonnées postales.
Joignez votre billet et le bulletin original qui vous est remis à la gare d’arrivée du train. Il faut cependant savoir que chaque transporteur ou train peut entrainer des modalités différentes, le site sncf.com les répertorie.
Les modalités en cas de retard ou d’annulation et report
En cas de retard de train, l’entreprise ferroviaire doit informer les voyageurs et des repas et rafraichissements sont offerts, ainsi que le transport et l’hébergement si nécessaire. Cela est valable également en cas d’immobilisation sur les rails pour une raison quelconque. Le transport à la gare la plus proche doit être assuré. Ensuite, tout dépend des possibilités qu’offrent les trains au départ de cette gare pour poursuivre votre voyage et du retard à l’arrivée.
En cas d’annulation ou de report supérieur à une heure au départ du train :
Le voyageur doit être tenu au courant de l’incident durant l’attente et de ses conséquences. Il peut alors décider de ce qu’il souhaite faire :
- Soit, poursuivre son voyage avec le train initial, dans ce cas, il a droit à l’indemnisation prévue en cas de retard à l’arrivée, soit avec un autre train qui part dans les 48 heures sans rien payer de plus.
- Soit, annuler le voyage et dans ce cas le billet est intégralement remboursé, cela est valable pour l’aller et le retour, s’il avait pris un billet aller et retour.
