Emprunter après une maladie grave est très compliqué, cependant grâce à la convention AERAS et au droit à l’oubli, l’accès de certains malades à l’assurance emprunteur est facilité. Cela permet d’être peu ou pas pénalisé au niveau financier. Nous vous expliquons tout !
La convention AERAS : qu’est-ce que c’est ?
Convention AERAS signifie : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Elle offre la possibilité à ceux qui ont été victimes d’une grave maladie et sont considérés comme guéris de ne pas faire face à des pénalités au moment de la souscription de l’assurance emprunteur.
Elle a pour but de faciliter leur accès aux prêts immobiliers, aux crédits à la consommation et aux crédits professionnels. Les surprimes et les limitations de garantie sont ainsi supprimées ou en tout cas limitées.
Quand vous achetez votre résidence ou un bien immobilier, une assurance emprunteur est exigée par la banque. Elle est conditionnée à certains critères comme le montant et la durée du prêt, votre âge et votre état de santé. La plupart du temps, le demandeur doit remplir un questionnaire de santé qu’il remet à l’assureur. Si celui-ci démontre un risque aggravé de santé, cela change la nature du contrat. Les risques de santé donnent lieu alors à une exclusion ou à une surprime. Parfois, l’assurance peut même refuser le client. C’est le cas notamment pour les personnes ayant eu un cancer.
La convention AERAS est conçue pour éviter cette situation mais elle ne s’applique que sous certaines conditions.
Quelles sont les maladies concernées par l’AERAS ?
Les personnes ayant eu un cancer
La convention AERAS ne permet pas forcément aux malades d’être assurés et donc d’avoir accès au crédit. Elle élargit le champ des conditions en fonction de l’historique de la maladie et du type de pathologie. Dans cette situation, vous pouvez souscrire ce contrat dans les mêmes conditions que les autres assurés, sans surprime et sans motifs d’exclusion de garantie.
Bon à savoir : l’échéance du contrat souscrit doit intervenir avant les 71 ans de l’assuré.
Le droit à l’oubli a été instauré par cette convention. Elle instaure la non-obligation de signaler une maladie grave ou un cancer, dont vous avez guéri depuis longtemps, sur le questionnaire de santé. Cela est possible si :
- La maladie grave ou le cancer est guéri depuis plus de 10 ans sans aucune rechute constatée entre temps.
- Une maladie grave ou un cancer qui serait guéri depuis plus de 5 ans, si la personne a été malade avant ses 21 ans et si elle n’a pas eu de rechute depuis.
Attention : en dessous des délais précédemment évoqués, il faut déclarer les maladies, ainsi que les traitements, que ces derniers soient terminés ou pas. Vous devez remplir le questionnaire de santé avec application et sans omettre de déclarer une maladie. En effet, dans ce cas, l’assureur ne vous couvrirait pas si vous en aviez besoin. Le plus simple est de faire appel à votre médecin qui vous y aidera.
Toutes les maladies graves n’ont pas forcément d’impact sur l’assurance
La convention AERAS a eu le mérite d’instaurer la possibilité de déclarer une maladie grave sans que cela impacte votre prime d’assurance. C’est le cas par exemple du cancer des testicules diagnostiqué comme « séminome pur, stade I » qui, trois ans après la fin du protocole, permet à l’assuré d’être garanti sans exclusion ni surprime. Bien sûr, il ne faut pas avoir fait de rechute. Le délai passe à 6 ans pour un « séminome pur de stade II ».
Les maladies sont répertoriées et notées sur une grille de référence, actualisée par la convention AERAS selon l’avancée des thérapies. On a ainsi vu certaines maladies chroniques y faire leur entrée, c’est le cas de l’infection au VIH ou de certaines leucémies.
