Vous avez hypothéqué votre bien immobilier, appartement ou maison, au profit de la banque pour obtenir un prêt par exemple. Vous souhaitez revendre le bien ou racheter le crédit immobilier, et vous devez effectuer une mainlevée d’hypothèque. Découvrez comment celle-ci est réalisable et dans quelles conditions !
Demander une levée d’hypothèque est possible
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles vous pouvez demander une levée d’hypothèque : fin de remboursement de crédit, vente de votre habitation, déménagement, rachat du crédit par un autre établissement bancaire ou de crédit. Il est important de bien comprendre son fonctionnement.
Levée d’hypothèque : qu’est-ce que cela signifie ?
Si la banque a exigé une hypothèque pour vous prêter une certaine somme d’argent, c’est uniquement dans le but de sécuriser le prêt. L’hypothèque lui permet de faire face aux défaillances éventuelles de l’emprunteur. L’établissement qui a prêté la somme nécessaire peut alors se rembourser en totalité : dette et intérêts à la suite de la vente du bien hypothéqué. C’est pour cette raison que l’hypothèque est un mécanisme souvent activé par la banque, dans le cadre de l’achat immobilier : résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif.
La mainlevée ou levée d’hypothèque est un acte juridique qui permet de mettre fin à certaines situations comme la garantie. Il faut savoir que quand une hypothèque est enregistrée, elle est valable pour une certaine durée. De manière générale, celle-ci est équivalente à la durée du prêt à laquelle sont souvent ajoutés deux ans supplémentaires. Cet allongement se justifie par les éventuels reports de mensualités qui peuvent avoir lieu au cours du prêt. Lever une hypothèque signifie donc que vous supprimez cette dernière avant la date initialement prévue.
Les raisons pour faire une levée d’hypothèque
Ne pas attendre la fin de l’emprunt ou la date d'échéance de l’hypothèque se justifie quand l’emprunteur a remboursé son prêt par anticipation. Puisqu’il ne doit plus d’argent à la banque, l’hypothèque devient inutile.
Il faut savoir cependant que celle-ci restera inscrite une année supplémentaire dans le fichier du service de la publicité foncière.
Vous avez la possibilité de lever l’hypothèque avant terme dans deux situations :
- Si le bien immobilier est revendu et que l’emprunt associé est remboursé dans sa totalité par anticipation.
- Si l’emprunt est remboursé en totalité avant son terme pour différentes raisons comme une rentrée d’argent exceptionnelle et inattendue, le rachat d’un crédit, une succession, une donation, etc.
À noter : Quand vous demandez la levée de l’hypothèque, elle disparait alors de la publicité foncière.
Comment savoir si l’hypothèque est bien levée ?
Une mainlevée est un acte juridique. De la même manière que l’a été l’acte originel, l’hypothèque, la levée d’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié et elle est enregistrée au bureau des hypothèques. Ce processus intervient une fois que la banque atteste que le prêt a bien été remboursé intégralement.
Il existe un bureau des hypothèques dans chaque département. La levée d’hypothèque est réalisée dans celui où se trouve l’appartement ou la maison en question. Pour savoir si l’hypothèque a bien été levée, la démarche est la suivante. : adressez-vous au notaire ou au service de la publicité foncière. Ces deux intervenants sont en mesure de vous renseigner.
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