Vous pouvez parfaitement être amené à devoir faire une procuration à une tierce personne pour votre compte à la Banque Postale. Si vous êtes éloigné de votre bureau de Poste pour diverses raisons : maladie, hospitalisation, long voyage… Cela sera nécessaire. Il faut simplement choisir une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance. Voici tout ce que vous devez savoir pour la mettre en place !
La procuration bancaire : qu’est-ce que c’est ?
C’est une opération qui permet à une personne de veiller au bon fonctionnement de votre compte. Cela se fait par écrit. On appelle la personne bénéficiaire de la procuration, un mandataire. La personne qui donne procuration étant appelée le mandant.
Le mandataire est habilité à retirer et à déposer de l’argent sur le compte du mandant. Vous laissez alors cette personne utiliser votre compte. Il faut savoir cependant que vous êtes responsable de toutes les opérations que celui-ci réalise, même quand il ne respecte pas ce que vous lui demandez. En cas de découvert, vous restez responsable.
Le mandataire est le plus souvent une personne de la famille, mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez parfaitement donner une procuration à un ami de confiance ou autre personne de votre entourage. Vous pouvez également donner plusieurs procurations.
Bon à savoir : la procuration n’a rien à voir avec la curatelle ou la tutelle, la personne dispose librement de son compte.
Les pouvoirs étant accordés au mandataire
Quand vous faites une procuration, vous pouvez déterminer quels sont les pouvoirs que vous donnez à la personne. Il faut déterminer une période et précisez s’il s’agit d’une procuration limitée ou générale.
Pour une procuration limitée, vous autorisez seulement quelques opérations comme l’utilisation du chéquier, les paiements avec la carte bancaire, les virements, etc.
Dans le cadre de la procuration générale, le mandataire peut tout faire.
Il faut donc bien y réfléchir avant et voir ce qui répond au mieux à votre besoin.
Procuration à la Banque Postale : comment procéder ?
Pour donner procuration à la Banque Postale, il faut que vous répondiez à certaines conditions : être client majeur capable ou client mineur émancipé.
La procédure est la suivante :
- Allez dans un bureau de Poste, accompagnée de la personne à qui vous souhaitez donner votre procuration.
- Vous pouvez demander une procuration sur votre compte bancaire ou vos comptes, ainsi que sur vos comptes d’épargne.
- Vous devez ensuite fournir certains documents, comme votre mandataire. Il s’agit d’un papier d’identité en cours de validité, pour les deux et seulement pour le mandataire, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Signez ensuite la demande de procuration. C’est un formulaire que vous remet l’interlocuteur dans votre bureau de Poste.
Bon à savoir : si vous ne pouvez pas vous rendre sur place n’étant pas en état de le faire du fait de votre état physique, vous pouvez établir une procuration par acte notarié. Le mandataire se présente alors au bureau de Poste avec la procuration du notaire et les pièces justificatives.
La Banque Postale peut-elle refuser une procuration ?
Toutes les banques ont le droit de refuser une demande de procuration bancaire dans certains cas :
- En cas de doute sur les capacités de discernement du demandeur.
- En cas de tutelle ou curatelle.
- En cas de soupçon d’abus de faiblesse de la part du mandataire.
- Si le demandeur ou le mandataire est fiché par la Banque de France.
Quel que soit le motif de refus, la Banque Postale vous donne des explications sans trahir pour autant le secret bancaire.
La durée de la procuration
La procuration peut être annulée à tout moment sur votre demande ou celle du mandataire. Cette demande doit alors être réalisée par un courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception.
S’il s’agit d’une procuration avec une durée limitée et non renouvelable, la procédure s’achève à la date prévue.
En cas de décès du mandant, l’arrêt est immédiat et automatique.
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