Avoir un compte débiteur peut arriver lorsque vous avez réalisé trop de dépenses et dépassé les fonds disponibles sur votre compte bancaire. En résumé, votre compte est en négatif. Cela peut engendrer des frais et vous coûter cher à la longue. Nous vous expliquons comment savoir si le solde de votre compte est débiteur ou créditeur et que faire en cas de solde inférieur à zéro.
Qu'est-ce qu'un compte débiteur ?
Lorsqu’un compte bancaire possède un solde négatif, on dit qu’il s’agit d’un compte débiteur. Cela peut se produire si vous avez plus de dépenses que de revenus disponibles. Le compte est donc en découvert ce qui peut engendrer des frais.
Votre compte est débiteur ou créditeur : comment le savoir ?
Faire la différence entre compte créditeur ou débiteur
Le solde d’un compte correspond à la différence entre le montant des sommes débitées (ex : prélèvements, paiements par carte, retraits…) et le montant des sommes créditées, c’est-à-dire celles qui arrivent sur le compte.
Votre compte est créditeur si votre solde est positif (au-dessus de 0 €). Cela veut dire que les crédits sont supérieurs au débit, autrement dit, vous avez plus de rentrées d’argent que de sorties.
Votre compte est débiteur si votre solde est en négatif (inférieur à 0 €). Les débits ont excédé les crédits.
Consulter son solde
Pour connaître l’état du solde de votre compte, il vous suffit de le consulter soit :
- en agence
- au distributeur automatique
- en consultant votre espace personnel en ligne via le site de votre banque ou son application mobile
Compte débiteur : quel type de découvert ?
Vous pouvez convenir avec votre banquier d’un découvert autorisé. Relisez votre convention pour savoir quel type de découvert vous concerne :
Le découvert occasionnel
Ce type de découvert permet de faire face à des imprévus et dépenses occasionnelles qui engendrent un solde négatif. Il s’agit d’une facilité de caisse pour ne pas vous mettre en difficulté. Votre banquier peut l’accepter ou le refuser en fonction de votre profil. Il est préférable d’établir un accord par écrit, sinon votre banquier pourra changer d’avis.
Le découvert autorisé
Il résulte d’un accord passé avec votre banque sur le montant maximum autorisé du découvert. Cet accord vous permet de convenir des sommes maximum que vous pouvez emprunter à votre banque, sans que celle-ci vous bloque votre compte, des conditions de remboursement ainsi que le taux d’intérêt.
Bon à savoir :
La banque peut résilier votre découvert autorisé mais doit respecter un préavis de 2 mois et vous faire part de sa décision par écrit.
En cas de dépassement réguliers du découvert autorisé, votre banque peut résilier votre autorisation sans préavis.
En cas de résiliation, l’article 1244-1 du Code Civil et L 313-12 du Code de la Consommation vous donne le droit de demander le rééchelonnement du remboursement de votre dette et de faire appel au médiateur de la banque en cas de désaccord.
Le découvert non-autorisé
Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un découvert, votre banque peut refuser des paiements futurs (paiement par carte, chèque, prélèvement). Vous devez alors régulariser votre situation au plus vite, sinon elle pourrait lancer une procédure de fichage à la Banque de France. Vous pourriez devenir interdit bancaire.
Solde débiteur : quels sont les frais ?
Avoir un compte avec un solde en négatif engendre un certain nombre de frais.
Les agios ou intérêts débiteurs
Les intérêts débiteurs correspondent à ce qu’on appelle plus communément des agios. En contrepartie de votre autorisation de découvert, vous devez payer certaines sommes à votre banque, qui les prélève directement sur votre compte. Plus longtemps vous restez en découvert, plus vous payez d’agios. Ces taux diffèrent en fonction des établissements mais ne dépassent pas le taux d’usure. Néanmoins, celui-ci est très élevé. Si vous dépassez votre découvert autorisé, les taux augmentent.
Les commissions d’intervention
Ces commissions interviennent lorsque vous dépassez votre autorisation de découvert. Elles correspondent aux frais d’intervention sur votre compte. Cependant, de nombreuses associations dénoncent ce système, car, aujourd’hui, ces opérations sont majoritairement automatisées. Les plafonds sont de 8 euros par opération et de 80 euros par mois. Pour les clients en situation de fragilité financière, ils sont fixés à 4 € par opération et 20 € par mois.
Les frais d’irrégularités et incidents
Ces frais sont causés par l’émission d’un ordre de paiement alors que le compte du titulaire ne dispose pas des fonds nécessaires. Les incidents les plus courants sont le dépassement du découvert autorisé, l’émission d’un chèque sans provision, des paiements par carte sans provisions. Ces frais d’irrégularités sont également plafonnés. Prenez cette situation au sérieux, car les incidents bancaires peuvent avoir des conséquences plus graves s’ils se répètent. Vous pourriez devenir interdit bancaire.
Les autres frais possibles
- Lettres d’intervention
En cas d’irrégularités, comme le rejet d’un chèque ou le dépassement de découvert, vous êtes également débité des frais d’envoi du courrier de notification, qui est obligatoire.
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